Le Comité d'Éthique
ÉLECTIONS DÉSINTÉRÉSSÉES SANS CANDIDAT
🚨 Les élections se déroulent du 4 au 25 mai 2026
Pas de candidats, pas de campagne, juste la confiance collective.
Proposez le nom des personnes que vous jugez légitimes pour veiller à l'intégrité de notre fédération.
Le Comité d'Éthique
Quel est son rôle ?
Le comité ne se substitue ni aux organes statutaires de la FNES, ni aux autorités juridictionnelles ou administratives. Il éclaire, formalise, alerte. Sa légitimité tient à la qualité de ses avis, à l'indépendance de sa composition et à la transparence de ses travaux.
Une organisation qui se dote d'un tel comité accepte d'avoir un regard extérieur sur ses pratiques.
Concrètement, un Comité d'Éthique a quatre fonctions :
1. Émettre des avis pour élever le niveau d'exigence collectif. : Sur saisine, il rend un avis motivé sur une situation donnée. L'avis n'est pas contraignant juridiquement, mais il éclaire l'organe qui décide. Les avis publiés, les principes formalisés, les alertes traitées peuvent être publiée afin de créer une culture commune de l'exemplarité dans la filière.
2. Produire de la doctrine : Le comité élabore et fait évoluer la charte éthique de la FNES, son code de bonne conduite et ses règles de prévention des conflits d'intérêts. Cette doctrine, une fois validée par les organes compétents, s'applique à l'ensemble de la fédération pour en garantir son fonctionnement collégial tourné vers l'intérêt général.
3. Alerter : Lorsqu'il identifie une situation susceptible de porter atteinte à la déontologie ou à l'intégrité de la fédération ou de nos métiers, le comité alerte le bureau. Il peut, le cas échéant, recommander un signalement aux autorités compétentes.
4. Accompagner les saisines individuelles : Le comité peut être saisi de situations particulières lorsque la question dépasse le cadre courant et appelle un éclairage déontologique formalisé. Les questions ordinaires sont traitées en interne par le secrétariat général ou la présidence ; le comité intervient à ses côtés tout en restant indépendant sur les arbitrages doctrinale qui leur seront soumis.
Foire Aux Questions :
LE COMITÉ D'ÉTHIQUE
Le comité d'éthique de la FNES est saisissable directement par toute personne ou organe ayant connaissance d'une situation appelant un éclairage déontologique. Peuvent saisir le comité :
- ✓ Les adhérents, à titre individuel
- ✓ La présidence, le bureau et le conseil d'administration
- ✓ Les organes externes (autorités et partenaires institutionnels)
- ✓ Toute personne extérieure ayant connaissance d'une situation susceptible de relever de la déontologie de la fédération
- ✓ Le comité peut également s'autosaisir.
📩 Les saisines parviendront directement au comité d'éthique grâce à un formulaire en ligne dédié sur cette page, distinct des messageries opérationnelles de la fédération pour garantir confidentialité et indépendance.
Lors d'une saisine, il est demandé :
- L'identité du requérant et ses coordonnées
- L'objet de la saisine
- La situation ou la question soumise
- Les éléments factuels disponibles
- Le cas échéant, l'urgence invoquée
🔒 Toute saisine est traitée de manière confidentielle. L'identité du requérant n'est pas communiquée à la personne éventuellement mise en cause, sauf accord exprès ou nécessité du contradictoire pour l'examen du dossier
Les membres du comité d'éthique examinent chaque saisine dès réception.
- Les questions courantes déjà régies par les règles internes sont redirigées vers le bureau dans un délai de 15 jours maximum, ce qui permet une application ou réponse dans le cadre habituel. Le requérant est informé de cette réorientation.
- Les questions à enjeu déontologique, qui nécessitent un examen collégial, et les signalements sont conservés et inscrits à l'ordre du jour du comité d'éthique pour traitement.
💡 Cette double porte garantit que le comité concentre ses travaux sur les sujets qui appellent réellement son éclairage, sans qu'aucune saisine légitime ne soit perdue.
⏳ Le comité d'éthique rend son avis dans un délai de deux mois à compter de la déclaration de recevabilité, sauf urgence justifiée ou complexité particulière nécessitant un délai supplémentaire motivé.
Le comité d'éthique est composé de 5 membres élus pour un mandat de 3 ans.
Ses membres sont obligatoirement non-administrateurs : ni le bureau ni le conseil d'administration en exercice ne peuvent y siéger, afin de garantir l'indépendance du comité vis-à-vis des organes de gouvernance de la fédération. Les membres sont choisis parmi les adhérents de la FNES et des personnalités qualifiées extérieures à la fédération, reconnues pour leur compétence ou leur indépendance.
Les membres sont élus directement par les adhérents selon une procédure d'élection sans candidats : chaque adhérent propose librement les noms de personnes qu'il estime légitimes pour siéger au comité ; les noms sont compilés ; les cinq personnes les plus citées sont élues, après confirmation de leur acceptation. Cette méthode privilégie l'intelligence collective des adhérents et évite les logiques de campagne ou de pouvoir.
Le comité élit en son sein un président et un secrétaire. Ses membres s'engagent à exercer leur mission en toute indépendance et à respecter la confidentialité des échanges et des dossiers examinés.
🏛️ L'indépendance du comité est garantie par sa composition, qui inclut des personnalités extérieures à la fédération, par la durée et le non-renouvellement immédiat des mandats, par l'absence de lien hiérarchique avec le bureau, et par la publication d'un rapport annuel rendu à l'assemblée générale.
⚖️ Le respect du contradictoire est une règle absolue. Toute personne dont la situation est examinée est informée de la saisine, accède aux éléments examinés, peut présenter ses observations et être entendue avant tout avis. C'est ce qui distingue un comité d'éthique sérieux d'un tribunal d'opinion. Lorsqu'un membre du comité est lui-même concerné par une saisine, il se déporte de l'examen du dossier ; les conflits d'intérêts au sein du comité font l'objet d'une déclaration préalable et de règles de déport intégrées au règlement intérieur du comité. Tout membre concerné par une saisine est, par exemple, déporté de l'examen du dossier.
📖 Les membres du comité d'éthique signent à leur entrée en fonction la charte éthique de la FNES formalisant leurs obligations propres : indépendance, impartialité, confidentialité renforcée, déport en cas de conflit d'intérêts, déclaration d'intérêts annuelle, réserve publique sur les saisines en cours. Ils s'engagent également à respecter le règlement intérieur du comité, qui fixe les modalités pratiques de fonctionnement. Ce document fondateur a été rédigé par le Conseil d'Administration et sera amendé par le 1er Comité d'Éthique lui-même à l'issue de son élection.
🔍 Le fonctionnement est transparent : les modalités précises de composition, de désignation, de délibération sont publiques.
Quels cas peuvent être traités par le Comité d'Éthique ?
Voici quelques exemples pratiques ⤵️
En externe
Pratiques commerciales
Exemple : Le comité ouvre un dialogue contradictoire avec l'adhérent concerné afin d'établir si les pratiques signalées relèvent de l'ignorance, de négligence, d'un dysfonctionnement structurel ou d'une pratique délibérée contraire aux valeurs et aux engagements de la fédération. pouvant entraîner suspension et exclusion.
Données et relations adhérents
Exemple : Veiller aux conscentents des diffusions d'informations d'un adhérent (positionnement, activité, chiffres) sans son consentement.
Demandes émanant de tiers
Exemple : Un journaliste ou une institution sollicitant un avis indépendant sur une pratique de filière.
En interne
Conflit d'intérêts
Exemple : Agir pour s'assurer qu'aucun membre du Conseil d'Administration ne puisse prendre position publiquement sur un sujet où seule son entreprise serait commercialement favorisée.
Gouvernance
Exemple : Une décision prise hors quorum ou sans la consultation prévue par les statuts ou la vérification de quorum.
Indépendance
Exemple : Acceptation d'un don, d'un mécénat ou d'un partenariat avec un acteur dont les intérêts pourraient compromettre l'indépendance de la FNES.
Communication et plaidoyer
Exemple : L'utilisation de données fournies par un adhérent à des fins de plaidoyer sans son consentement explicite
Maintenant que vous savez tout...Passons aux élections !
Déroulé des "Élections Désintéressées"
Voici les étapes de cette méthode d'élections sans candidat.
Avec un fonctionnement tout à fait différent d'une élection classique, le Comité d'Éthique doit se munir de membres désintéressés. C'est pourquoi une "élection sans candidat" est proposée, pensée pour éviter toute logique de campagne ou de pouvoir.
Les adhérents FNES proposent librement des noms.
L'ÉTAPE SERA OUVERTE LE 04/05/2026
Tout adhérent peut soumettre jusqu'à 3 noms qu'il estime légitimes. Les noms des administrateurs FNES sont exclus.
Suggérez des noms ➜
Le "TOP10" s'écrit au fil des participations.
Les noms sont compilés anonymement et automatiquement pendant cette période. Les 10 personnes ayant recueilli le plus de citations formeront la liste préliminaire qui permet d'anticiper les refus ou incompatibilités.
Publication de la liste préliminaire (15 jours)
L'ÉTAPE SERA OUVERTE LE 15/05/2026La liste préliminaire est rendue publique aux adhérents. Tout adhérent peut modifier son vote et/ou réaliser un signalement dans les 15 jours qui sera analysée par le Bureau de la FNES.
Consulter la liste ➜
Confirmation de la liste finale
L'ÉTAPE SERA OUVERTE LE 30/05/2026Le bureau instruit les possibles signalements, s'il en existe, et se limite sinon à vérifier la recevabilité formelle. Toute décision de retrait de candidature devrait sinon être justifiée par écrit.
Contacts et acceptations des mandats
L'ÉTAPE SERA OUVERTE DÈS LE 25/05/2026Chaque personne validée est contactée individuellement en commençant par le haut de la liste. En cas de refus ou d'incompatibilité, on descend dans la liste automatiquement.
Proclamation du Comité d'Éthique 
CONTACTS NON INITIÉSUne fois ces 5 acceptations confirmées, le Comité d'Éthique est réputé constitué et peut entrer en fonction immédiatement pour élire son Président et son Secrétaire dans les 10 jours ouvrés.
Quels noms pouvez-vous suggérer ?
Vous allez voir, c'est simple.
Le comité doit refléter une diversité de profils, tous caractérisés par leur indépendance et leur connaissance de la filière solaire.
✅ Profils éligibles
Adhérent FNES (ou pas)
Être adhérent n'est pas une condition obligatoire. Ce qui compte, c'est la légitimité aux yeux de la communauté, pas le statut administratif.
Professionnel de la filière solaire
Tout acteur du secteur peut siéger à condition de ne pas avoir un mandat de représentation au sein d'une structure de représentation professionnelle (fédération ou syndicat).
Citoyen engagé dans la transition énergétique
Toute personne extérieure à la filière professionnelle, mais impliquée dans les enjeux énergétiques et reconnue pour son sens de l'intérêt général, peut être désignée.
Expert sectoriel indépendant
Juriste, assureur, chercheur... Tout profil apportant une expertise complémentaire utile au jugement éthique est bienvenu.
❌ Suggestions non recevables
Toute personne ayant un mandat au sein d'une fédération ou un syndicat professionnel
Un membre du bureau ou un administrateur ne peuvent pas à la fois prendre des décisions au sein d'une instance professionnelle et évaluer l'éthique de son application. Cette incompatibilité est absolue et vaut pour toute la durée du mandat (sauf mandat d'honneur sans droit de vote). Les administrateurs FNES ne sont pas éligibles.
Candidat se présentant de sa propre initiative
Le principe même de l'élection désintéressée repose sur la désignation par les pairs. Toute démarche volontaire de candidature invalide l'auto-désignation car elle contredit la logique du processus. Ce candidat peut en revanche être cité par d'autres adhérents.
Foire Aux Questions :
Déroulé des Élections du Comité d'Éthique
Il n'y a pas de candidatures préalables ni de campagne. Chaque adhérent propose librement les noms de personnes qu'il estime légitimes pour siéger au comité : adhérents, personnalités qualifiées, profils extérieurs reconnus pour leur compétence ou leur indépendance. Les noms sont compilés et les cinq personnes les plus citées sont élues, après confirmation de leur acceptation. Cette méthode privilégie l'intelligence collective des adhérents et évite les logiques de campagne, de pouvoir ou d'influence.
Les membres du comité d'éthique sont élus directement par les adhérents de la FNES à jour de leur cotisation. Ce choix d'une élection par les adhérents garantit la légitimité démocratique du comité et son indépendance vis-à-vis des organes exécutifs de la fédération.
Oui. Les propositions de noms sont anonymisées dès la compilation. Votre identité ne sera demandée par le système informatique afin de valider un vote, mais seuls les résultats agrégés (nombre de citations par personne) sont communiqués. Aucun adhérent, même en interne, ne peut savoir qui a proposé qui.
Non. Le processus repose entièrement sur la désignation par les pairs. Se proposer soi-même invalide la candidature c'est précisément ce que cette méthode cherche à éviter. Ce sont les adhérents et parties prenantes qui choisissent, non les candidats eux-mêmes. L'intelligence collective désigne.
En cas d'égalité entre plusieurs personnes pour la cinquième place, les candidats seraient contactés tour à tour en maintenant leur ordre dans la file en cas d'acceptation tardive.
Si une personne élue ne confirme pas son acceptation, elle est remplacée par la personne suivante dans l'ordre des citations, on descend ainsi dans la liste par ordre de citation jusqu'à obtenir 5 acceptations. Le processus continue jusqu'à la constitution complète du comité.
Sur la base des signalements reçus et d'une vérification interne. Toute incompatibilité identifiée entraîne l'exclusion de la liste et le passage au candidat suivant.
Le mandat est de 3 ans. Cette durée offre une stabilité suffisante pour que le comité puisse agir dans la durée tout en permettant un renouvellement régulier.
En cas de démission, d'empêchement durable ou de révocation d'un membre du comité, le siège vacant est pourvu par la personne suivante dans l'ordre des citations du dernier scrutin. Si cette voie n'est pas praticable (refus, indisponibilité, ancienneté du scrutin), une élection partielle sera organisée selon les mêmes modalités, pour la durée restante du mandat.
Vous avez des questions supplémentaires ?
Nous nous tenons à votre disposition pour y répondre.