Cette première session était une séance d'accueil et de cadrage du Groupe de Travail. Réservée aux contributeurs de ce premier collectif, elle a débuté par un tour de table permettant à chacun de présenter son activité et son expertise : installateurs, distributeurs, experts judiciaires, avocats, juristes, médias spécialisés, formateurs et représentants de la FNES. 

Nous avons ensuite rappelé le contexte : la recrudescence ces dernières années de pratiques commerciales agressives, trompeuses ou frauduleuses dans la filière solaire et l'objectif du GT : structurer une réponse collective et un cadre d'action contre l'écodélinquance, afin d'assainir le marché, de protéger les futurs producteurs (et pas seulement les ménages) et de renforcer la confiance dans le solaire. Le GT touche tous les segments de marché et tous les collèges de la FNES : il est transversal par nature.

Un premier échange de fond a fait émerger plusieurs axes structurants. La nécessité de définir précisément l'écodélinquance et son périmètre (volets déontologique, technique et commercial) ; la distinction entre plusieurs types d'écodélinquance structurée ou non, « de fait » (entreprises ayant pris un marché trop grand pour leurs garanties), et écodélinquance « convaincue » à laquelle s'ajoute le rôle des organismes financeurs (banques et assureurs) dans le financement de contrats juridiquement fragiles ; la question des labels et plusieurs points de vigilance terrain (foires et salons sans rétractation, sites « pompeurs de leads », validation comptable de fausses subventions TVA, travail déporté sur les grandes puissances). Le rôle de l'État a aussi été débattu.

Nous avons présenté les premiers livrables envisagés (non exhaustifs). La méthode de travail a été précisée et il a été rappelé que ceux-ci seraient mis à disposition de toutes et tous publiquement. 

Un point de vigilance important a été posé sur la communication : dans un souci de maîtrise, de neutralité, et afin de protéger les contributeurs (procédures-bâillon, attaques d'écodélinquants). Les contributeurs seront cités sur les livrables finaux, mais sont invités à ne pas communiquer individuellement sur le GT pendant sa phase de travail. Les noms des contributeurs sont donc anonymisés sur les prochaines semaine pour garantir le succès des opérations menées.  

La mission de ces premiers contributeurs : À l'issue de la session, chacun recevra un tableur partagé (chacun éditeur), structuré selon les étapes de vie d'un projet (amorce/communication, qualification, vente, installation, SAV…), pour y déposer l'ensemble des pratiques déviantes, illégales ou abusives déjà observées. Ce recensement servira de point de départ pour construire la première cartographie des pratiques frauduleuses lors des prochains rendez-vous.

Cette seconde session était une séance d'accueil et de cadrage du Groupe de Travail. Réservée aux contributeurs individuels (dont les consultations seront privées), elle a débuté par un tour de table permettant à chacun de présenter son activité et son expertise : installateurs, distributeurs, experts judiciaires, avocats, juristes, médias spécialisés, formateurs et représentants de la FNES. 

Nous avons ensuite rappelé le contexte : la recrudescence ces dernières années de pratiques commerciales agressives, trompeuses ou frauduleuses dans la filière solaire et l'objectif du GT : structurer une réponse collective et un cadre d'action contre l'écodélinquance, afin d'assainir le marché, de protéger les futurs producteurs (et pas seulement les ménages) et de renforcer la confiance dans le solaire. Le GT touche tous les segments de marché et tous les collèges de la FNES : il est transversal par nature.

Chaque contributeur de cette session sera convoqué ensuite individuellement.

Nous avons présenté les premiers livrables envisagés (non exhaustifs). La méthode de travail a été précisée et il a été rappelé que ceux-ci seraient mis à disposition de toutes et tous publiquement. 

Un point de vigilance important a été posé sur la communication : dans un souci de maîtrise, de neutralité, et afin de protéger les contributeurs (procédures-bâillon, attaques d'écodélinquants). Les contributeurs seront cités sur les livrables finaux, mais sont invités à ne pas communiquer individuellement sur le GT pendant sa phase de travail. Les noms des contributeurs sont donc anonymisés sur les prochaines semaine pour garantir le succès des opérations menées.  

Cette troisième session ouvre la dynamique des séances de travail et a permis de présenter aux contributeurs l'outil socle à enrichir. Un document de travail collaboratif comprenant : une liste de recensement, une timeline du cycle de vie d'une installation, destinée à cartographier visuellement les pratiques recensées à chaque étape, et une grille de scoring de gravité. 

Le cœur de cette séance a porté sur la discussion des cinq critères de scorabilité proposés : préjudice financier pour la victime, atteinte à la sécurité des personnes et des biens, ampleur et caractère structuré de la pratique, vulnérabilité de la victime ciblée, réversibilité de la situation. Plusieurs amendements ont émergé des échanges et les coefficients attribués à chaque paramètre ont été discutés pour pour permettre un arbitrage fin de chaque pratique déjà inscrite dans le tableur. 

En miroir de ces échanges sur le scoring, nous avons pu écrire les différentes étapes de vie d'un projet d'installation en identifiant les points d'entrées de chaque pratique : avant, pendant et après l'installation. Les étapes sont clairement identifiées.

Enfin, un système de "fiche détaillée" de chaque pratique sera ensuite renseigné pour décrire la nature, cause, conséquences et les solutions pour combattre chaque pratique identifée.

Cette séance a également été l'occasion de recueillir des apports d'experts précieux, qui permettent d'ores et déjà de prendre de l'avance sur la rédaction des futurs documents de référence à destination des banques et des assurances. Les éclairages juridiques apportés notamment sur les obligations d'information précontractuelle, sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation, ainsi que sur les pratiques actuelles des organismes bancaires en matière de preuve de raccordement, viendront directement nourrir ces livrables.

Les séances suivantes seront consacrées à la reprise ligne par ligne de chaque pratique recensée, pour validation collective et notation selon la grille de scoring. La rédaction du livrable final débutera à la fin de l'été, une fois ce travail de cartographie et de qualification achevé.

Cette session était une séance de travail effective, consacrée à la validation du document socle et à la finalisation de la méthodologie d'arbitrage. Elle a permis de franchir deux étapes clés : figer le système de scoring de gravité et consolider la ligne de vie d'un projet sur laquelle repose l'ensemble du futur livrable (cartographie et guide). 66 pratiques différentes ont été listées pendant ces 9 premières heures de travail.

L'essentiel de la séance a porté sur le système de scoring de gravité, destiné à hiérarchiser les pratiques par niveau d'impact afin de traiter en priorité les plus graves. Plusieurs critères ont été validés collectivement, avec des pondérations conséquence, non la cause : la qualité technique initiale de l'installation, indépendante du prix, relève d'un autre plan.

La ligne de vie d'un projet a été complétée et validée. Chaque pratique étant numérotée, elle peut être positionnée simplement sur cette timeline.

La revue de la liste collaborative de recensement a débuté . Le groupe a commencé à les parcourir un à un pour vérifier leur présence, les dédoublonner et amorcer les pistes de solutions.

Cette session, a lancé la phase de scoring des pratiques. Après quatre séances consacrées au recensement, le groupe disposait de 65 pratiques identifiées et catégorisées ; deux nouvelles sont venues s'y ajouter en début de séance (portant le total à 67), avant d'entamer l'arbitrage de gravité pratique par pratique.

La séance a été consacrée à l'application concrète de la grille de scoring, en intelligence collective. Chaque pratique est notée de 1 à 5 sur l'ensemble des critères validés lors des séances précédentes : préjudice financier pour la victime, atteinte à la sécurité des personnes et des biens (distinguées), ampleur et caractère structuré, récidive et bande organisée (circonstances aggravantes), vulnérabilité de la victime, et réversibilité technique distinguée de la réversibilité contractuelle.

Plusieurs annonces importantes ont été faites. Le livrable a été officiellement demandé lors d'un rendez-vous au ministère chargé de l'Énergie : il est destiné au cabinet de la ministre. Une première version publique de la restitution digitale a été présentée : une page sur le site de la fédération affichant la ligne de vie d'un projet solaire, les pratiques recensées, leurs descriptions et des pistes de résolution volontairement allégées (pour ne pas outiller les écodélinquants), avec à terme un questionnaire d'auto-évaluation orientant les victimes vers la bonne fiche. L'anonymisation stricte des acteurs a été de nouveau rappelée, comme protection des contributeurs et de la fédération.

Prochaine session : dans 15 jours, à la même heure. Le groupe poursuivra le scoring des pratiques restantes (beaucoup devraient aller vite). Les contributeurs sont invités à préparer leur propre scoring en amont afin de gagner en efficacité. Une fois le scoring terminé, les fiches d'identité seront pré-remplies à partir des transcriptions, avant le passage à la rédaction du livrable ; le travail sur les solutions occupera les deux dernières séances.

Cette session a été consacrée à deux chantiers : le regroupement de certaines pratiques et la poursuite de la cotation de gravité. De quoi permettre de distinguer les causes des conséquences de certaines "pratiques en chaîne" et d'y voir plus clair concernant les pratiques souvent identifiées en "lot". 

Le second temps a repris la cotation de gravité là où elle s'était arrêtée, se poursuivant pratique par pratique, en intelligence collective, sur la grille validée avec pour chaque note une justification consignée en commentaire. De quoi permettre de remplir rapidement les "fiches d'identité" des chaque pratique.

De nouvelles pratiques ont émergé en fin de séance. Un contributeur a rapporté la mise en avant abusive, par certaines entreprises, des logos de compagnies d'assurance (décennale, loi Spinetta / loi de 78) qu'elles ne détiennent plus depuis deux ans : sujet à documenter, un autre l'usurpation d'identité de tiers-investisseur ou encore l'extension de puissance dissimulée sous le repowering de fait.

Prochaine session et calendrier de restitution : À l'issue du scoring finalisé, les fiches d'identité des pratiques seront diffusées en deux vagues pour relecture et annotation (y compris les premières pistes de solutions). Une dernière session est prévue à la mi-septembre pour traiter les solutions, préventives et correctives, qui alimenteront la seconde partie du GT. Le travail de rédaction du livrable débutera fin septembre, pour une relecture par les contributeurs fin septembre et une livraison tout début octobre, avant restitution publique de la cartographie. 

Cette session, menée dans un format resserré, a été consacrée à la poursuite de l'évaluation des pratiques recensées. Elle s'inscrit dans la continuité directe du travail engagé lors des séances précédentes et témoigne de la dynamique collective du groupe, qui avance désormais de manière fluide et autonome sur l'analyse de gravité, pratique par pratique. La participation est restée assidue et les échanges d'une grande richesse, mêlant regards techniques, juridiques et de terrain.

Le cœur de la séance a porté sur l'analyse d'une série de pratiques particulièrement structurantes, allant de l'usage abusif de noms de sociétés ou de marques reconnues, jusqu'aux montages financiers défaillants et aux situations de sous-traitance mal encadrée. Les échanges ont permis d'affiner la compréhension de chaque pratique et, dans plusieurs cas, de préciser ou d'élargir les intitulés pour mieux refléter la réalité observée sur le terrain. Le groupe a notamment veillé à bien distinguer les pratiques relevant d'une intention frauduleuse organisée de celles découlant d'un manque de compétence ou de rigueur, afin que l'évaluation reste juste et nuancée.

Un apport juridique substantiel a nourri la discussion, en particulier sur la qualification des atteintes et sur la portée réelle des recours ouverts aux victimes. Les échanges ont souligné combien certaines pratiques, au-delà du préjudice financier, emportent des conséquences humaines lourdes pour les personnes concernées, ce qui a conduit le groupe à porter une attention constante à la dimension de vulnérabilité. La question du rôle des organismes de financement dans la diffusion des pratiques abusives est ressortie comme un point de vigilance majeur, largement partagé par les participants.

Plusieurs constats convergents se sont dégagés au fil de l'analyse. Le groupe a réaffirmé l'importance d'agir en priorité sur les mécanismes situés le plus en amont de la chaîne, dont le traitement permettrait de neutraliser une grande partie des dérives constatées en aval. Cette logique de priorisation, rendue possible par le travail d'évaluation, constitue l'un des apports les plus précieux de la démarche et guidera utilement la réflexion à venir sur les solutions.

Prochaine session : dans 15 jours. Le groupe poursuivra l'évaluation des pratiques restantes afin d'achever cette étape, avant d'ouvrir le travail sur les fiches détaillées puis sur les leviers d'action, préventifs et correctifs. Plusieurs sujets connexes identifiés en séance — notamment la question de la protection des données des personnes démarchées et celle de l'encadrement des pratiques de financement — mériteront d'être approfondis lors des prochains rendez-vous.