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GT- Dispositif contre l'écodélinquance

Le premier groupe de travail mené par des professionnels contre les arnaques au photovoltaïque.

Les inscriptions commencent
Europe/Paris
Se terminent
Europe/Paris

🗓️ Calendrier & fréquence :

  • Inscriptions ouvertes du 1er mai au 30 mai 2026
  • 1ère session de travail : le 12 juin 2026
  • Durée : 6 mois
  • Fréquence : 1 session tous les 15 jours 

Rejoignez la FNES dans ce GT "Dispositif contre l'écodélinquance"

💡 Contexte : Le secteur résidentiel solaire connaît une recrudescence de pratiques commerciales agressives, trompeuses ou frauduleuses. Ces dérives nuisent aux ménages, aux installateurs vertueux et à l’image de la filière. La FNES souhaite lancer un GT pour structurer une réponse collective, proposer un cadre d’action et accompagner l’État dans l’identification des solutions efficaces.

📄 Avancées en temps réel : 

Cette première session était une séance d'accueil et de cadrage du Groupe de Travail. Réservée aux contributeurs de ce premier collectif, elle a débuté par un tour de table permettant à chacun de présenter son activité et son expertise : installateurs, distributeurs, experts judiciaires, avocats, juristes, médias spécialisés, formateurs et représentants de la FNES. 

Nous avons ensuite rappelé le contexte : la recrudescence ces dernières années de pratiques commerciales agressives, trompeuses ou frauduleuses dans la filière solaire et l'objectif du GT : structurer une réponse collective et un cadre d'action contre l'écodélinquance, afin d'assainir le marché, de protéger les futurs producteurs (et pas seulement les ménages) et de renforcer la confiance dans le solaire. Le GT touche tous les segments de marché et tous les collèges de la FNES : il est transversal par nature.

Un premier échange de fond a fait émerger plusieurs axes structurants. La nécessité de définir précisément l'écodélinquance et son périmètre (volets déontologique, technique et commercial) ; la distinction entre plusieurs types d'écodélinquance structurée ou non, « de fait » (entreprises ayant pris un marché trop grand pour leurs garanties), et écodélinquance « convaincue » à laquelle s'ajoute le rôle des organismes financeurs (banques et assureurs) dans le financement de contrats juridiquement fragiles ; la question des labels et plusieurs points de vigilance terrain (foires et salons sans rétractation, sites « pompeurs de leads », validation comptable de fausses subventions TVA, travail déporté sur les grandes puissances). Le rôle de l'État a aussi été débattu.

Nous avons présenté les premiers livrables envisagés (non exhaustifs). La méthode de travail a été précisée et il a été rappelé que ceux-ci seraient mis à disposition de toutes et tous publiquement. 

Un point de vigilance important a été posé sur la communication : dans un souci de maîtrise, de neutralité, et afin de protéger les contributeurs (procédures-bâillon, attaques d'écodélinquants). Les contributeurs seront cités sur les livrables finaux, mais sont invités à ne pas communiquer individuellement sur le GT pendant sa phase de travail. Les noms des contributeurs sont donc anonymisés sur les prochaines semaine pour garantir le succès des opérations menées.  

La mission de ces premiers contributeurs : À l'issue de la session, chacun recevra un tableur partagé (chacun éditeur), structuré selon les étapes de vie d'un projet (amorce/communication, qualification, vente, installation, SAV…), pour y déposer l'ensemble des pratiques déviantes, illégales ou abusives déjà observées. Ce recensement servira de point de départ pour construire la première cartographie des pratiques frauduleuses lors des prochains rendez-vous.

Sessions tous les 15 jours, le vendredi à 11 h (calendrier détaillé communiqué dans quelques jours).

💡 Une 2ᵉ vague d'inscriptions ouvrira au bout de 3 mois pour accueillir de nouveaux contributeurs


📂 Livrable(s) envisagé(s) : 

Identifier, qualifier et réduire les pratiques d’éco-délinquance dans le solaire résidentiel en créant :

  • une cartographie nationale des pratiques frauduleuses
  • la mise en place préventive d’une plateforme de signalements
  • des outils opérationnels de contrôle, prévention et information
  • une doctrine commune entre filière, associations de consommateurs et services de l’État

Objectif final : assainir le marché, protéger les ménages et renforcer la confiance dans le solaire.

👥 Parties prenantes : 

👷 Installateurs vertueux (TPE/PME)
🛡️ Associations de défense des consommateurs
🏛️ DGCCRF, DGEC, DGFIP (cas liés au financement)
📐 Juristes spécialisés (droit de la conso + fiscalité)
🏢 Assureurs, organismes certificateurs, financeurs
🧩 Fabricants / distributeurs
🎓 Formateurs

+ Comité d'Éthique de la filière

☀️ Valeur crée : 

  • Sociale : protection des ménages contre les arnaques et pratiques abusives
  • Économique : assainissement du marché, baisse des litiges, réduction des coûts liés aux sinistres
  • Filière : valorisation des entreprises vertueuses, amélioration de la réputation collective
  • Innovation : première démarche structurée de lutte des professionnels contre l'éco-délinquance dans une filière


👤 Pilotage du GT :

Pilotes neutres (Bureau FNES) : Floriane de Brabandère, Cyril Jacquier, Didier Vallet, Laurent Bellard, Matthias André 
+ Comité d'Éthique 

🔗 Collèges contributeurs : Ce GT est transversal par nature. Il mobilise les remontées et l'expertise de l'ensemble des collèges de la FNES, et en particulier :

  • Développeurs/Producteurs (Julien Ciesielski, Laurent Bellard)
  • Installateurs (Christelle Gourrier, Olivier Boubat)
  • Stockage/Pilotage/Flexibilité (Marc Duprilot)
  • Sol/AgriPV (Grégory Pons, Jean-Michel Durand)
  • Études/AMO/Ingénierie (Julien Gaidot)
  • Territoires (Pascal Vabre)
  • Collectifs citoyens / Communautés énergétiques / Associations (Martial Benazet, Georges Audras)
  • Finances & Investissement (Chloé Roubach, Benoît Petit)
  • Distribution/Industrie/R&D (Mathias André)
  • Assurances (William Breuillé, Didier Vallet)
  • Emploi & Formation (Marylise Benhadda, Olivier Verdeil)