Cette première session était une séance d'accueil et de cadrage du Groupe de Travail. Réservée aux contributeurs de ce premier collectif, elle a débuté par un tour de table permettant à chacun de présenter son activité et son expertise : installateurs, distributeurs, experts judiciaires, avocats, juristes, médias spécialisés, formateurs et représentants de la FNES. 

Nous avons ensuite rappelé le contexte : la recrudescence ces dernières années de pratiques commerciales agressives, trompeuses ou frauduleuses dans la filière solaire et l'objectif du GT : structurer une réponse collective et un cadre d'action contre l'écodélinquance, afin d'assainir le marché, de protéger les futurs producteurs (et pas seulement les ménages) et de renforcer la confiance dans le solaire. Le GT touche tous les segments de marché et tous les collèges de la FNES : il est transversal par nature.

Un premier échange de fond a fait émerger plusieurs axes structurants. La nécessité de définir précisément l'écodélinquance et son périmètre (volets déontologique, technique et commercial) ; la distinction entre plusieurs types d'écodélinquance structurée ou non, « de fait » (entreprises ayant pris un marché trop grand pour leurs garanties), et écodélinquance « convaincue » à laquelle s'ajoute le rôle des organismes financeurs (banques et assureurs) dans le financement de contrats juridiquement fragiles ; la question des labels et plusieurs points de vigilance terrain (foires et salons sans rétractation, sites « pompeurs de leads », validation comptable de fausses subventions TVA, travail déporté sur les grandes puissances). Le rôle de l'État a aussi été débattu.

Nous avons présenté les premiers livrables envisagés (non exhaustifs). La méthode de travail a été précisée et il a été rappelé que ceux-ci seraient mis à disposition de toutes et tous publiquement. 

Un point de vigilance important a été posé sur la communication : dans un souci de maîtrise, de neutralité, et afin de protéger les contributeurs (procédures-bâillon, attaques d'écodélinquants). Les contributeurs seront cités sur les livrables finaux, mais sont invités à ne pas communiquer individuellement sur le GT pendant sa phase de travail. Les noms des contributeurs sont donc anonymisés sur les prochaines semaine pour garantir le succès des opérations menées.  

La mission de ces premiers contributeurs : À l'issue de la session, chacun recevra un tableur partagé (chacun éditeur), structuré selon les étapes de vie d'un projet (amorce/communication, qualification, vente, installation, SAV…), pour y déposer l'ensemble des pratiques déviantes, illégales ou abusives déjà observées. Ce recensement servira de point de départ pour construire la première cartographie des pratiques frauduleuses lors des prochains rendez-vous.

Cette troisième session ouvre la dynamique des séances de travail et a permis de présenter aux contributeurs l'outil socle à enrichir. Un document de travail collaboratif comprenant : une liste de recensement, une timeline du cycle de vie d'une installation, destinée à cartographier visuellement les pratiques recensées à chaque étape, et une grille de scoring de gravité. 

Le cœur de cette séance a porté sur la discussion des cinq critères de scorabilité proposés : préjudice financier pour la victime, atteinte à la sécurité des personnes et des biens, ampleur et caractère structuré de la pratique, vulnérabilité de la victime ciblée, réversibilité de la situation. Plusieurs amendements ont émergé des échanges et les coefficients attribués à chaque paramètre ont été discutés pour pour permettre un arbitrage fin de chaque pratique déjà inscrite dans le tableur. 

En miroir de ces échanges sur le scoring, nous avons pu écrire les différentes étapes de vie d'un projet d'installation en identifiant les points d'entrées de chaque pratique : avant, pendant et après l'installation. Les étapes sont clairement identifiées.

Enfin, un système de "fiche détaillée" de chaque pratique sera ensuite renseigné pour décrire la nature, cause, conséquences et les solutions pour combattre chaque pratique identifée.

Cette séance a également été l'occasion de recueillir des apports d'experts précieux, qui permettent d'ores et déjà de prendre de l'avance sur la rédaction des futurs documents de référence à destination des banques et des assurances. Les éclairages juridiques apportés notamment sur les obligations d'information précontractuelle, sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation, ainsi que sur les pratiques actuelles des organismes bancaires en matière de preuve de raccordement, viendront directement nourrir ces livrables.

Les séances suivantes seront consacrées à la reprise ligne par ligne de chaque pratique recensée, pour validation collective et notation selon la grille de scoring. La rédaction du livrable final débutera à la fin de l'été, une fois ce travail de cartographie et de qualification achevé.

Sessions tous les 15 jours, le vendredi à 11 h (calendrier détaillé communiqué dans quelques jours).

💡 Une 2ᵉ vague d'inscriptions ouvrira au bout de 3 mois pour accueillir de nouveaux contributeurs

• Session n°4 — vendredi 24 juillet 2026,
• Session n°5 — vendredi 7 août 2026
• Session n°6 — vendredi 21 août 2026
• Session n°7 — vendredi 4 septembre 2026
• Session n°8 — vendredi 11 septembre 2026 
• Session N°9 consacrée à l'écriture du livrable 
• Session n°10 — vendredi 2 octobre 2026