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GT- Dispositif contre l'écodélinquance

Le premier groupe de travail mené par des professionnels contre les arnaques au photovoltaïque.

Les inscriptions commencent
Europe/Paris
Se terminent
Europe/Paris

🗓️ Calendrier & fréquence :

  • Inscriptions ouvertes du 1er mai au 30 mai 2026
  • Durée : 6 mois
  • Fréquence : 1 session tous les 15 jours 

Rejoignez la FNES dans ce GT "Dispositif contre l'écodélinquance"

💡 Contexte : Le secteur résidentiel solaire connaît une recrudescence de pratiques commerciales agressives, trompeuses ou frauduleuses. Ces dérives nuisent aux ménages, aux installateurs vertueux et à l’image de la filière. La FNES souhaite lancer un GT pour structurer une réponse collective, proposer un cadre d’action et accompagner l’État dans l’identification des solutions efficaces.

📂 Livrable(s) envisagé(s) : 

Identifier, qualifier et réduire les pratiques d’éco-délinquance dans le solaire résidentiel en créant :

  • une cartographie nationale des pratiques frauduleuses
  • la mise en place préventive d’une plateforme de signalements
  • des outils opérationnels de contrôle, prévention et information
  • une doctrine commune entre filière, associations de consommateurs et services de l’État

Objectif final : assainir le marché, protéger les ménages et renforcer la confiance dans le solaire.

👥 Parties prenantes : 

👷 Installateurs vertueux (TPE/PME)
🛡️ Associations de défense des consommateurs
🏛️ DGCCRF, DGEC, DGFIP (cas liés au financement)
📐 Juristes spécialisés (droit de la conso + fiscalité)
🏢 Assureurs, organismes certificateurs, financeurs
🧩 Fabricants / distributeurs
🎓 Formateurs

+ Comité d'Éthique de la filière

☀️ Valeur crée : 

  • Sociale : protection des ménages contre les arnaques et pratiques abusives
  • Économique : assainissement du marché, baisse des litiges, réduction des coûts liés aux sinistres
  • Filière : valorisation des entreprises vertueuses, amélioration de la réputation collective
  • Innovation : première démarche structurée de lutte des professionnels contre l'éco-délinquance dans une filière


👤 Pilotage du GT :

Pilotes neutres (Bureau FNES) : Floriane de Brabandère, Cyril Jacquier, Audric Gaudin, Franc Raffalli, Pascal Perrier, Jeanlin Huguenin

🔗 Collèges contributeurs : Ce GT est transversal par nature. Il mobilise les remontées et l'expertise de l'ensemble des collèges de la FNES, et en particulier :

  • Développeurs/Producteurs (Julien Ciesielski, Laurent Bellard)
  • Installateurs (Christelle Gourrier, Olivier Boubat)
  • Stockage/Pilotage/Flexibilité (Marc Duprilot)
  • Sol/AgriPV (Grégory Pons, Jean-Michel Durand)
  • Études/AMO/Ingénierie (Julien Gaidot)
  • Territoires (Pascal Vabre)
  • Collectifs citoyens / Communautés énergétiques / Associations (Martial Benazet, Georges Audras)
  • Finances & Investissement (Chloé Roubach, Benoît Petit)
  • Distribution/Industrie/R&D (Mathias André)
  • Assurances (William Breuillé, Didier Vallet)
  • Emploi & Formation (Marylise Benhadda, Olivier Verdeil)
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