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Rencontre DGEC x FNES : réflexions croisées

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Date : Jeudi 18 juin 2026 
Lieu : Ministère de la Transition Écologique - Tour Séquoia

Description :

Suite aux notes de préconisations de la FNES, une délégation a rencontré la DGEC afin d'échanger sur les actualités futures du photovoltaïque d'un point de vue réglementaire.

👥 Participants FNES :

Délégation volontaire : 

  • Floriane de Brabandère, Présidente (FNES) - Pilote de GT "Futurs modèles économiques"
  • Franc Raffalli, Vice-Président (FNES)
  • Grégory Pons, Administrateur du Collège "AgriPV/Sol" - Pilote de GT "Futurs modèles économiques" et co-rédacteur des préconisations ACC.

🤝 Interlocution :

Bureau de la production électrique et des énergies renouvelables (3B), dont :

  • Anne-Lou ROGUET, Cheffe du bureau de la production électrique et des énergies renouvelables - DGEC

  • Olivia GAMEL, Adjointe à la cheffe du bureau de la production électrique et des énergies renouvelables terrestres - DGEC

Questions / retours terrain : Les adhérents peuvent transmettre leurs questions et retours (recrutements, sous-charge, arrêts de chantiers, besoins de formation/reconversion, etc.) pour alimenter l’audit et les travaux FNES.

Compte Rendu 

Rencontre DGEC x FNES du 18 juin 2026 

Il s'agissait du premier dialogue exclusif FNES ↔ DGEC (bureau production électrique / EnR). La DGEC a bien identifié la FNES comme interlocuteur, notamment pour sonder et faire remonter les données du terrain. Elle suit et consulte l'actualité de la fédération et ses livrables depuis plusieurs mois, ce qui conduit à cette rencontre individuelle.

L'ouverture est concrète : la DGEC propose désormais d'associer la FNES à de futurs travaux, mais aussi d'accueillir en parallèle les livrables des Groupe de Travail de la FNES, de les flécher vers les bons interlocuteurs (et suggère un rapprochement conjoint avec la DGCCRF sur le travail de l'éco-délinquance).

Voici la liste des prochains sujets à travailler :
1. Le sort de la fin des anciens contrats d'achat
2. Les prochaines périodes d'AOS
3. Les enjeux de raccordements
4. La raison d'être des certifications
5. L'éco-délinquance

Les lueurs d'espoir :

  • Sur la réforme tarifaire : la DGEC dit ne pas vouloir arrêter le dispositif S21 tant qu'un marché d'agrégateurs n'a pas pris le relais = convergence directe avec le travail avec les "agrégateurs de petites puissances" qui est en cours côté FNES. 

  • La DGEC affirme piloter « au plus juste » en souhaitant le maintien de la filière en état de marche en vue de la réaccélération liée à l'électrification (cap PPE évoqué : 48 GW PV en 2030 vs ~32 aujourd'hui). La DGEC reconnaît par ailleurs que "la surcapacité est temporaire". Ce qui coïncide avec la "remontada" que la FNES envisage dans ses projections.

    La délégation de la fédération a cependant fait état des premiers chiffres d'impacts sur l'emploi (avec 18 mois de latence sur les mesures de 2024) et a rappelé que la perte de main d'oeuvre et la fragilité des trésoreries pouvaient devenir problématiques lors d'une mobilisation ultérieure de la filière = nécessité de travailler avec le maintien de l'emploi au sein des TPE/PME en paramètre prioritaire.

  • Sujet « sortie de soutien / hors-soutien » : la DGEC est en phase amont (brainstorming avec la CRE, GRD) et demande explicitement les réflexions de la FNES concernant les futurs modèles économiques. 

 Ce qui méritait un éclaircissement :

  • La DGEC fait de la technique mais pas de la politique : les décisions et l'écriture des annonces ne dépendent pas de ce bureau. Ce qui explique le décalage constaté par les acteurs du terrain entre les effets d'annonce et application terrain. La FNES a fait preuve d'un constat franc à ce sujet et estime que ce manque d'alignement alimente les interprétations et la perte de confiance des acteurs de la filière en l'administration.

  • Le manque de visibilité perdure (pour preuve un calendrier des AOS non publié). La délégation a rappelé que ce manque pèse directement sur les entreprises. Pour réponse, nous savons que des travaux sont effectués sur les prochaines périodes d'AOS, sans pour autant nous assurer qu'ils serviront, ni sans avoir plus d'information sur des dates ou périmètres d'application. 

  • Il existe un vide réglementaire clairement identifié sur les installations en fin de contrat (gestionnaire de périmètre, injection, batteries) : la FNES a fait part de son constat et signale amorcer un travail sur le sujet (démantèlement, gré à gré, stockage... ) mais aussi se tenir à disposition pour garantir des issues rapides dans tous les cas de figure. La DGEC a pris acte de cette proposition et annonce avoir ce sujet dans ses prochaines missions. 

Pour conclure, la délégation FNES a annoncé garder sa ligne : ne pas attendre après des échanges ou réunions pour agir, mais travailler en amont sur ces sujets pour se tenir "prêts à proposer les solutions les plus pragmatiques et réalistes de la filière".

Elle se met à disposition de la DGEC et souhaite offrir la possibilité de l'activer dans le cadre de concertation(s) de filière auprès du terrain afin de vérifier l'application pratique des écritures.