Réunion DLF – Clarifications TVA à taux réduit (FNES)
Rencontre avec la Direction de la Législation fiscale.
La FNES échange avec la Direction de la législation fiscale (DGFiP – DLF) pour obtenir des clarifications opérationnelles sur la TVA à taux réduit appliquée au solaire résidentiel : cas concrets, points d’interprétation, sécurisation des pratiques et cohérence terrain.
🎯 Objectif : obtenir les réponses aux questions résiduelles, limiter les interprétations divergentes sur les questions en suspend, évaluer les possibilités d'évolutions réglementaires et aider les acteurs à rester conformes.
👥 Représentation FNES :
- Floriane de Brabandère, Présidente
- Christelle Gourrier, Administratrice du Collège des Inst allateurs
- Audric Gaudin, Vice Président
📌 Suite : un compte-rendu synthétique est en cours de rédaction au 19/01/2025
📒 -> Mise à jour du Guide de la Fiscalité Résidentielle en cours.
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