WEBINAIRE - Décryptage S21 
+ Session Questions/Réponses

📅 Date : Lundi 22 juin 2026 - 13h (45 min)

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💻 En visio (+ Replay disponible pour les adhérents FNES)

💡 Contexte

L'arrêté du 1er juin 2026 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière (≤ 500 kWc) introduit des évolutions significatives pour la filière : nouvelles conditions d'éligibilité, parcours simplifié Enedis, obligation de vente avec injection du surplus pour les installations ≤ 9 kWc, ou encore révision du tarif d'achat.

La FNES et Graphite Avocats vous proposent un webinaire de décryptage pour comprendre les impacts concrets de ce texte et anticiper les prochaines évolutions réglementaires.

🎯 Au programme

• Rapide état des lieux du solaire français en 2026 

• Les changements introduits par l'Arrêté S21

• Les nouvelles règles d'éligibilité par segment (0–9 kWc, 9–100 kWc)
• Le parcours "simplifié" : dépôt simultané contrat d'achat + accès au réseau
• Règles applicables à l'autoconsommation collective
• Modalités de calcul de la puissance "Q" et identification du propriétaire 
• Impacts économiques concrets et enjeux juridiques : applicabilité dans le temps, sécurité des contrats en cours, points de vigilance
• Perspectives et recommandations pratiques : PPA, ACC, flexibilité, chantiers réglementaires ouverts
• Rester ou sortir du S21 : comment choisir ? Quelles solutions ?

+ Temps de Questions / Réponses

👤 Intervenants

• Floriane de Brabandère — Présidente de la FNES
• Maxime Castiglione — Avocat associé, Graphite Avocats
  
• Nicolas Lemaitre — Juriste Assistant, Graphite Avocats