Bonjour,
Quelqu'un pourrait me confirmer que la TVA à 5,5 % s'applique bien sur les installations au sol respectant l'ensemble des critères de l'arrêté ministériel ?
D'avance merci ✌️
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait me confirmer que la TVA à 5,5 % s'applique bien sur les installations au sol respectant l'ensemble des critères de l'arrêté ministériel ?
D'avance merci ✌️
Bonjour Mathis. Pas de TVA 5,5 sur les installations au sol. La TVA 5,5 est réservée à la pose en toiture. Bien à toi
Olivier
Merci pour vos réponses !
Un installateur de notre réseau se posait la question mais je n'ai pas su lui répondre.
On va mettre a jour notre guide dans la semaine pour mentionner ces infos (https://www.les-energies-renouvelables.eu/conseils/photovoltaique/tva-reduite-panneau-solaire/)
Bonjour Mathis,
Toujours complexe de s’assurer d’un périmètre quand il n’est pas expressément décrit mais tout comme le remonte Olivier, on peut supposer que l’interprétation sera défavorable.
• Si livraison du matériel conforme relève du 5,5 % sans condition de lieu ;
• l’installation, elle, doit porter sur des locaux affectés à un usage d’habitation au sens du BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10, quelle que soit leur ancienneté.
C’est ce rattachement au local d’habitation qui pose question pour une centrale posée au sol sur la parcelle. Donc, même si l’administration n’a pas pris de position expresse et claire sur ce cas, le risque porte sur la prestation de pose (pas sur la fourniture).
💡Donc... Mieux vaut s’en tenir à l’usage en toiture si on veut être 100% dans le périmètre couvert !
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