Rappel du but la Mission Lévy-Tuot :
Commandé par le Premier ministre en décembre 2025, le rapport « Optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage » a été remis ce 9 avril 2026 par Jean-Bernard Lévy (Conseil Français de l'Énergie) et Thierry Tuot (Conseil d'État), avec l'appui de Philippe Geiger (Conseil Général de l'Économie).
Il contient 45 recommandations : un diagnostic sans concession.
Qu'en est-il pour le solaire ? Décryptage !
Qu'en retenir ?
Le rapport Lévy-Tuot ne remet pas en cause les objectifs de la PPE ni le développement du solaire (ouf !). Mais il propose tout de même un recalibrage des outils de soutien autour de trois axes : fin de l'obligation d'achat résidentielle au profit de l'autoconsommation avec stockage, réforme du M0 pour casser la spirale de cannibalisation et favoriser les hybrides, et réduction des surcoûts structurels français (administration, raccordement, foncier).
🚨 La FNES, auditionnée dans le cadre de cette mission et ayant remis une contribution écrite, suivra avec attention les arbitrages gouvernementaux sur la mise en œuvre de ces recommandations — dont certaines peuvent être activées par voie réglementaire à court terme, tandis que d'autres nécessiteront des évolutions législatives ou une notification à la Commission européenne.
Voici les points clés du rapport Lévy-Tuot pour le solaire :
Il ne s'agit que de propositions faites par cette Commission, rien n'est acté.
Fin du guichet ouvert pour le petit PV toiture
- Suppression de l'obligation d'achat du surplus pour les nouvelles installations résidentielles (reco n°10)
- Remplacement par un PTZ pour l'achat de panneaux jusqu'à 36 kVA + maintien de l'aide à l'investissement (reco n°12)
- TVA à 5,5% sur les batteries jusqu'à 100 kWh pour pousser l'autoconsommation avec stockage (reco n°11)
Réforme des appels d'offres
- Généralisation des AO technologiquement neutres (reco n°14)
- Nouveau calcul du M0 : référence nationale 24h toutes filières, hors prix négatifs — ce qui favorise les hybrides PV+batteries (reco n°15)
- Suppression des plafonds de 1200/1500 heures équivalent pleine puissance pour le PV (reco n°22)
- Suppression du plafond de 250 MW pour le "cas 2bis" agrivoltaïque (reco n°30)
- Priorité aux installations de grande taille pour les effets d'échelle (reco n°31)
Hybrides PV + stockage
- Relèvement du plafond de 17 MW en HTA pour les installations hybrides (reco n°17)
- Double comptage généralisé, CR versé uniquement sur la production locale (reco n°18)
- Batteries autorisées à soutirer sur le réseau en permanence (reco n°16)
Prix négatifs
- Arrêt d'injection élargi aux installations dès 1 MW (reco n°19)
- Franchise portée à 300h/an + 2h/jour (reco n°20)
- Réduction de moitié de la prime pour prix négatifs dans un premier temps (reco n°21)
Raccordement et réseaux
- Réduction et lissage des taux de réfaction pour éviter les effets de seuil (reco n°34)
- Cartographie publique des zones de raccordement facile vs coûteux (reco n°37)
- Gestion des files d'attente sur critères d'intérêt général, plus "premier arrivé premier servi" (reco n°35)
Accélération administrative
- Harmonisation de l'instruction par des lignes directrices du Premier ministre (reco n°39)
- Priorité au rééquipement/repowering des parcs existants (reco n°40)
- Spéculation foncière : plafonnement des prix, droit de préemption, réserves foncières (reco n°33)
💡 Les pistes à creuser :
Recommandation 35 - Gestion des files d'attente sur critères d'intérêt général, plus "premier arrivé premier servi"
Si l'on considère que les Appels d'Offres survivront durablement, il est interessant de se pencher sur cette piste.
Le rapport ne détaille pas précisément quels critères d'intérêt général seraient retenus (dommage !) mais il donne plusieurs pistes concrètes de priorisation pour remplacer le "premier arrivé, premier servi" dans les files d'attente de raccordement. Les exemples cités sont :
- Projets qui ne nécessitent pas de renforcement du réseau (donc raccordables rapidement et à moindre coût pour la collectivité). C'est la logique dominante du rapport : orienter les projets là où le réseau peut les absorber sans travaux lourds.
- Installations de stockage — cohérent avec toute la philosophie du rapport sur les hybrides et la lutte contre la cannibalisation. Donner la priorité aux batteries dans les files d'attente, c'est accélérer la flexibilité du système.
- Dossiers avec toutes les autorisations administratives obtenues — logique de maturité du projet. Ça éjecterait les projets "fantômes" qui bloquent des places en file d'attente sans réelle probabilité d'aboutir.
- Projets dont les financements sont prêts — même logique : on priorise ce qui va réellement se construire.
- Projets incluant une composante d'électrification de la consommation — c'est le lien avec la reco n°23 sur la bonification des projets couplant ENR et substitution d'énergie fossile chez le même maître d'ouvrage.
⚠️ Le rapport précise que cette priorisation ne peut pas être discrétionnaire : le droit européen impose des règles d'accès au réseau transparentes, objectives et non discriminatoires. Donc il faudrait des critères formalisés, pas du cas par cas.
Recommandation 11 - TVA à 5,5% sur les batteries domestiques jusqu'à 100 kWh
Le rapport propose d'aligner la fiscalité des batteries sur celle des panneaux solaires, qui bénéficient déjà du taux réduit de TVA à 5,5%. Le seuil retenu — 100 kWh — est volontairement élevé. Les auteurs l'assument : il ne s'agit pas uniquement de stocker le surplus solaire de la journée (une batterie de 5 à 10 kWh suffirait pour un ménage classique), mais de favoriser l'électrification complète des usages domestiques. À 100 kWh, on couvre le rechargement d'un véhicule électrique, le pilotage d'une pompe à chaleur, le lissage de la consommation sur plusieurs jours — bref, la batterie devient un outil de flexibilité du système électrique, pas seulement un accessoire du panneau solaire.
La FNES se réjouit de cette première lecture, mais ne se repose pas sur un simple titre : il y aura sans nul doute des contreparties.
Recommandation n°37 - Cartographie publique des capacités de raccordement
Le rapport demande à RTE, Enedis et aux ELD de publier chacun une cartographie indiquant trois niveaux de zones pour le raccordement de nouvelles installations ENR :
Zones favorables — où le raccordement est possible avec peu ou pas de travaux de renforcement. Ce sont les zones où le réseau existant dispose de capacités d'accueil suffisantes. Raccordement rapide, peu coûteux, pas de surcharge pour la collectivité.
Zones intermédiaires — où le raccordement est faisable mais crée des tensions et nécessite des travaux. Le raccordement devrait coûter plus cher au porteur de projet, puisqu'il génère des investissements réseau.
Zones défavorables — où le raccordement ne peut pas être envisagé sans travaux lourds, longs et coûteux. Le signal est clair : allez ailleurs, ou attendez.
💡Pourquoi c'est à creuser ? Aujourd'hui, un porteur de projet découvre les contraintes de raccordement assez tard dans le processus, parfois après avoir engagé des frais de développement significatifs et les disparités régionales se ressentent. La cartographie publique inverse la logique : on rend visible en amont où il est pertinent de développer, plutôt que de laisser chaque développeur se heurter individuellement aux limites du réseau. C'est un outil de planification territoriale au moins autant qu'un outil d'optimisation économique.
Mais cela représente aussi des risques ! Si le S3REnR (Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables) existe, le rapport note que ces schémas suivent des frontières administratives qui ne correspondent pas à la topologie réelle du réseau. La cartographie demandée serait fondée sur la réalité technique du réseau, pas sur le découpage régional.
⚡️ Restez connectés, la FNES vous prépare un document d'analyse poussé à croiser avec son Analyse de l'emploi à travers la PPE et les préconisations faites lors de l'audition.
