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🎉 Exonération de l'accise : exonération confirmée pour toutes les opérations Informations mises à jour le 14 Avril 2026 Le Conseil d'État confirme l'exonération d'accise pour toutes les opérations, y compris étendues 💡 Définition de l'Accise : L'accise sur l'électricité (ancie... Accise Autoconsommation Collective Conseil d'État Loi de Finances
Projet de décret - Autoconsommation Collective Informations mises à jour le 27 mars 2026 Projet de décret ACC : la FNES interpelle la DGEC. Ces dernières heures, la DGEC a transmis successivement deux version d'un projet de décret modifiant les rè... Autoconsommation Collective DGEC Projet de Loi
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #5 - 20 mars 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 mars 2026 : 1) Projet de Décret ACC : un texte qui soulève des questions. La DGEC a transmis aux syndicats une version du projet de décret modifiant les règles... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Cour des Comptes Emploi Géo-politique IAA Loi de Finances PPE3 Réindustrialisation SNBC3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #4 - 18 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 18février 2026 : 1) Reprise des Appels d'Offres (AO) La semaine dernière, à l’occasion de la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) , R... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Complément de rémunération PPE3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE - SPÉCIAL "PPE3" - PUBLICATION ! 🔔 🗞️ Veille en continu consacrée à la PPE3 : 🚨 Annonce de publication officielle! 🚨 Retrouvez le Dossierde Presse officiel 👇 La FNES partageait celui-ci en avant-première à la filière ce 12/03/2026 au m... Appel d'Offres Simplifié (AOS) PPE3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #3 - 2 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 2 février 2026 : 1) Accise sur l’électricité : tarifs applicables au 1er janvier 2026 malgré l’absence de PLF 2026 L’administration fiscale a publié un rescrit au... Autoconsommation Collective CRE Complément de rémunération IFER PLF2026
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #2 - 19 décembre 2025 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 décembre 2025 : 1️⃣ Seuil de déconnexion abaissé pour le photovoltaïque sous obligation d’achat: Malgré l’opposition d’une partie de la filière, le Sénat a ado... CRE Complément de rémunération IFER Obligation d'Achat
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #1 - 6 décembre 2025 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 6décembre 2025 : 🏛️ VEILLE RÉGLEMENTAIRE ✅ Un critère de qualification voté au sénat pour accéder à la TVA à 5,5 % Les sénateurs ont voté le 2 décembre en faveur ... Appel d'offres CRE DDADUE Loi de simplification urbanisme Sénat TVA TVA Réduite (5,5%)