Projet d'arrêté « prix seuil » examiné au CSE le 6 octobre : déplafonnement des primes négatives Déplafonnement des primes négatives : que prévoit le projet d'arrêté « prix seuil » ? L'administration a transmis le 21 septembre 2026 au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un projet d'arrêté pris e... Appel d'offres CRE Complément de rémunération Loi de Finances
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #8 - 20 septembre 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 20septembre 2026 : 1) Facturation électronique : la réforme est entrée en vigueur le 1er septembre, et elle concerne vos clients producteurs Depuis le 1er septemb... AO Petit PV P2 Appel d'offres CRE Enedis Facturation éle Guichet ouvert Marché de l'électricité Ombrières PLF2027 S06 S10 S21
S21 - Extensions de puissance : ce que permet (et ne permet pas) le nouvel arrêté du 1er juin 2026 Quid de l'augmentation de puissance depuis le nouvel arrêté S21 du 1er juin 2026 ? L'arrêté du 1er juin 2026, publié au Journal officiel le 4 juin, modifie en profondeur l'arrêté tarifaire du 6 octobr... 0-100 kWc Extension de puissance Obligation d'Achat S21 Solaire résidentiel
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #7 - 13 juillet 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 13 juillet 2026 : 1) Autoconsommation collective : le décretpublié puis modifié. Attendu depuis son passage au CSE du 16 avril (cf. Veille #6), le décret n°2026-5... AO Neutre APER (Loi) Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres Autoconsommation Collective Certisolis EMS Enedis Fiscalité Matériel éligible Ombrières Solarisation des parkings TVA Réduite (5,5%)
TVA à taux réduit (5,5 %) sur le photovoltaïque : périmètre de l'EMS Depuis le 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques résidentielles peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % (contre 20 % par défaut), sous conditions définies par l'arrêté du 8 septembre... EMS Fiscalité Matériel éligible TVA TVA Réduite (5,5%)
TVA à taux réduit (5,5 %) sur le photovoltaïque : liste du matériel éligible, critères, certification Depuis le 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques résidentielles peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % (contre 20 % par défaut), sous conditions définies par l'arrêté du 8 septembre... Certisolis Fiscalité Matériel éligible TVA TVA Réduite (5,5%)
👀 La FNES surveille pour vous - Bernard Doroszczuk - 13/05/2026 (Assemblée nationale) 🎥 𝗟𝗮 𝗙𝗡𝗘𝗦 𝘀𝘂𝗿𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘂𝘀 — 𝗘𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁 𝗼𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹 (Assemblée Nationale) Extrait de la Commission des Affaires Économiques du 13/05/2026 👤 Qui parle ? Bernard DOROSZCZUK – Médiateur national de l’énergi... Discours officiel Plaidoyer Sénat
👀 La FNES surveille pour vous - Emmanuelle Wargon - 13/05/2026 (Sénat) 🎥 𝗟𝗮 𝗙𝗡𝗘𝗦 𝘀𝘂𝗿𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘂𝘀 — 𝗘𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁 𝗼𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹 (Sénat) Extrait de la Commission des Affaires Économiques du 13/05/2026 👤 Qui parle ? Emmanuelle Wargon – Présidente de la Commission de Régulation de ... Discours officiel Plaidoyer Sénat
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #6 - 27 avril 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 27avril 2026 : 1) Arrêté S21 modifié : passage en force au CSE malgré les amendements adoptés Le Conseil supérieur de l'énergie s'est réuni le 16 avril pour exami... Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) Emploi PPL Masset Plan d'Électrification Rapport Lévy-Tuot
Décryptage du Rapport "Lévy-Tuot" : qu'en est-il pour le solaire ? Rappel du but la Mission Lévy-Tuot : Commandé par le Premier ministre en décembre 2025, le rapport « Optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage » a été remis ... Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres Conseil d'État Mission Lévy-Thuot Raccordements S3REnR Stockage Subventions TVA Réduite (5,5%)
Projet d'arrêté - Modification S21 programmé le 16/04/2026 au CSE Informations mises à jour le 3 avril2026 : Projet d'arrêté S21 : la FNES révèle un texte qui menace l'avenir du solaire diffus Le 2 avril 2026, à Bercy, le ministre de l'Économie Roland Lescure et la ... 100-500 kWc Appel d'Offres Simplifié (AOS) Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) Emploi Projet de Loi S21 Solaire résidentiel
🎉 Exonération de l'accise : exonération confirmée pour toutes les opérations Informations mises à jour le 14 Avril 2026 Le Conseil d'État confirme l'exonération d'accise pour toutes les opérations, y compris étendues 💡 Définition de l'Accise : L'accise sur l'électricité (ancie... Accise Autoconsommation Collective Conseil d'État Loi de Finances