VEILLE RÉGLEMENTAIRE #2 - 19 décembre 2025 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 décembre 2025 : 1️⃣ Seuil de déconnexion abaissé pour le photovoltaïque sous obligation d’achat: Malgré l’opposition d’une partie de la filière, le Sénat a ado... CRE Complément de rémunération IFER Obligation d'Achat
TVA Réduite (TVA 5,5%) - Enfin des réponses ! Enfin des réponses pour y voir plus clair ! 🔦 Ce 30 octobre 2025, la DGEC, la DLF (Direction de la Législation Fiscale) et la DGCCRF ont tenu un point de clarification sur la TVA applicable aux instal... TVA
SPÉCIAL "PPE3" - #1 🗞️ Bienvenue dans ce numéro de veille spécial consacré à la PPE3 Où en est la PPE au 19/12/2025 ? Plusieurs dates furent évoquées : ❌ 18/12/2025 : raté ❓ 21/12/2025 : cela paraît de moins en moins pro... PPE3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #1 - 6 décembre 2025 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 6décembre 2025 : 🏛️ VEILLE RÉGLEMENTAIRE ✅ Un critère de qualification voté au sénat pour accéder à la TVA à 5,5 % Les sénateurs ont voté le 2 décembre en faveur ... Appel d'offres CRE DDADUE Loi de simplification urbanisme Sénat TVA TVA Réduite (5,5%)
Guide de la Fiscalité du Solaire Résidentiel (TVA) - 2025 Un peu de clarté dans la fiscalité ! 🔦 Pour vous accompagner dans l’entrée en vigueur du nouveau cadre de TVA au 1er octobre 2025, la FNES met à votre disposition un guide d'agilité pour les entrepris... Fiscalité TVA TVA Réduite (5,5%)
Guide d'agilité - AOS S21 Le Guide de l'Appel d'Offres Simplifié 🔦 Retrouvez un décryptage du dispositif des Appels d'Offres Simplifiés dit "AOS S21". Nous avons conçu cette analyse synthétique pour vous faire gagner du temps ... Appel d'Offres Simplifié (AOS) S21