Projet de décret - Autoconsommation Collective Informations mises à jour le 27 mars 2026 Projet de décret ACC : la FNES interpelle la DGEC. Ces dernières heures, la DGEC a transmis successivement deux version d'un projet de décret modifiant les rè... Autoconsommation Collective DGEC Projet de Loi
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #5 - 20 mars 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 mars 2026 : 1) Projet de Décret ACC : un texte qui soulève des questions. La DGEC a transmis aux syndicats une version du projet de décret modifiant les règles... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Cour des Comptes Emploi Géo-politique IAA Loi de Finances PPE3 Réindustrialisation SNBC3
📊 DOC ANALYSE - Les volumes de la PPE3 à travers le prisme de l'emploi Volumes annoncés... mais à quel prix pour l'emploi ? La PPE3 fixe des objectifs pour la filière... sont-ils suffisants et surtout, comment seront-ils répartis ? Parce que sur le terrain, ce sont ces c... Emploi PPE3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #4 - 18 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 18février 2026 : 1) Reprise des Appels d'Offres (AO) La semaine dernière, à l’occasion de la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) , R... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Complément de rémunération PPE3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE - SPÉCIAL "PPE3" - PUBLICATION ! 🔔 🗞️ Veille en continu consacrée à la PPE3 : 🚨 Annonce de publication officielle! 🚨 Retrouvez le Dossierde Presse officiel 👇 La FNES partageait celui-ci en avant-première à la filière ce 12/03/2026 au m... Appel d'Offres Simplifié (AOS) PPE3
Guide de la Fiscalité du Solaire Résidentiel (TVA) - 2025 Un peu de clarté dans la fiscalité ! 🔦 Pour vous accompagner dans l’entrée en vigueur du nouveau cadre de TVA au 1er octobre 2025, la FNES met à votre disposition un guide d'agilité pour les entrepris... Fiscalité TVA TVA Réduite (5,5%)
👀 La FNES surveille pour vous - 04 février 2026 🎥 Extrait — Commission du Développement durable (04/02/2026) 👤 𝙌𝙪𝙞 𝙥𝙖𝙧𝙡𝙚 ? Julie Laernoes - Députée de la 4e circonscription de Loire-Atlantique 🧠 𝙀𝙣 𝙘𝙡𝙖𝙞𝙧 : La députée dénonce ici la répétition du Ra... Discours officiel Plaidoyer Sénat
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #3 - 2 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 2 février 2026 : 1) Accise sur l’électricité : tarifs applicables au 1er janvier 2026 malgré l’absence de PLF 2026 L’administration fiscale a publié un rescrit au... Autoconsommation Collective CRE Complément de rémunération IFER PLF2026
👀 La FNES surveille pour vous - 28 janvier 2026 🎥 𝗘𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁 — 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗳𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 (𝟮𝟴/𝟬𝟭/𝟮𝟬𝟮𝟲) 👤 𝙌𝙪𝙞 𝙥𝙖𝙧𝙡𝙚 ? Xavier Timbeau, économiste (OFCE) 🧠 𝙀𝙣 𝙘𝙡𝙖𝙞𝙧 : on peut débattre du nucléaire, mais selon lui on ne pourra pas faire tourner ... Assemblée Nationale Commission des Affaires Économiques Discours officiel Plaidoyer
👀 La FNES surveille pour vous - 29 janvier 2026 🎥 𝗘𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁 — 𝗦𝗲́𝗻𝗮𝘁 (𝗤𝗔𝗚) — 𝗦𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 (𝟮𝟵/𝟬𝟭/𝟮𝟬𝟮𝟲) 👤 𝙌𝙪𝙞 𝙥𝙖𝙧𝙡𝙚 ? Roland Lescure - Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique 🧠 𝙀𝙣 𝙘𝙡𝙖𝙞𝙧 : relancer le ... Discours officiel Plaidoyer Sénat
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #2 - 19 décembre 2025 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 décembre 2025 : 1️⃣ Seuil de déconnexion abaissé pour le photovoltaïque sous obligation d’achat: Malgré l’opposition d’une partie de la filière, le Sénat a ado... CRE Complément de rémunération IFER Obligation d'Achat
TVA Réduite (TVA 5,5%) - Enfin des réponses ! Enfin des réponses pour y voir plus clair ! 🔦 Ce 30 octobre 2025, la DGEC, la DLF (Direction de la Législation Fiscale) et la DGCCRF ont tenu un point de clarification sur la TVA applicable aux instal... TVA