Ressources | Fédération Nationale de l'Énergie Solaire (FNES)

Les derniers contenus de la FNES

VEILLE RÉGLEMENTAIRE #9 - 5 novembre 2026

🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 5novembre 2026 : 📡 NOUVEAU : le Réglementoscope du solaire Tous les textes qui touchent votre activité sur une seule page : ceux qui s'appliquent déjà, ceux qui a...

AO Neutre AO Petit PV P2 Appel d'offres Assemblée Nationale CRE Complément de rémunération DGEC Enedis Fiscalité IFER Loi de Finances Marché de l'électricité Obligation d'Achat Projet de Loi de Finances 2027 (PLF 2027) Raccordements S06 S10 S21 Solaire résidentiel Stockage Sénat TVA Réduite (5,5%)

5 nov. 2026 🔔 Veille réglementaire

AO Petit PV (100-500 kWc) : les résultats de la 2e période décryptés

100 à 500 kWc : toitures, ombrières et désormais centrales au sol. Les résultats de la 2e période de l'AO Petit PV, expliqués simplement.

100-500 kWc AO Neutre AO Petit PV P2 Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres CRE DGEC Ombrières

9 oct. 2026 🔍 Décryptages réglementaires

AO PPE2 PV Sol : les résultats de la 9e période décryptés

Centrales au sol et agrivoltaïques de 500 kWc à 30 MWc : les résultats de la 9e période de l'AO PPE2 PV Sol, expliqués simplement.

AO Neutre Appel d'offres CRE DGEC

9 oct. 2026 🔍 Décryptages réglementaires

👀 La FNES surveille pour vous - Emmanuelle WARGON - 01/10/2026 (BFM Business)

🎥 La FNES surveille pour vous - Extrait (BFM Business) Interview dans BFM Business - Good Morning Business du 01/10/2026 👤 Qui parle ? Emmanuelle WARGON – Présidente de la Commission de régulation de ...

CRE Marché de l'électricité Plaidoyer

5 oct. 2026 👀 On surveille pour vous

Projet de loi de finances 2027 (PLF) : les 14 mesures qui concernent le solaire décryptées

Tarifs S21 révisés, arrêt en prix négatifs dès 100 kWc, TVA réduite sous condition... Toutes les mesures du PLF 2027 qui touchent le solaire, expliquées simplement.

Appel d'offres Assemblée Nationale CRE Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) IRVE Obligation d'Achat PPA Projet de Loi de Finances 2027 (PLF 2027) S06 S10 Solaire Thermique Solaire résidentiel Subventions TPE/PME TVA Réduite (5,5%)

1 oct. 2026 🔍 Décryptages réglementaires

👀 La FNES surveille pour vous - Michel-Édouard LECLERC - 17/09/2026 (BFM Business)

🎥 La FNES surveille pour vous — Extrait (BFM Business) Interview dans BFM Business – La Tribune du 17/09/2026 👤 Qui parle ? Michel-Édouard LECLERC – Président du comité stratégique des centres E.Lecle...

Discours officiel Plaidoyer Sénat

30 sept. 2026 👀 On surveille pour vous

Décision de la CRE : de nouveaux produits « peak » et « bloc solaire » pour couvrir la production PV

La CRE a décidé qu'EDF OA vendra, dès 2027, des produits « peak » et « bloc solaire » calés sur la production photovoltaïque. Ce que ça change, et ce qui ne change pas pour vos contrats.

CRE CSPE EDF OA Marchés à terme Obligation d'Achat

28 sept. 2026 🔍 Décryptages réglementaires

Projet d'arrêté « prix seuil » examiné au CSE le 6 octobre : déplafonnement des primes négatives

Déplafonnement des primes négatives : que prévoit le projet d'arrêté « prix seuil » ? L'administration a transmis le 21 septembre 2026 au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un projet d'arrêté pris e...

Appel d'offres CRE Complément de rémunération Loi de Finances

23 sept. 2026 🔍 Décryptages réglementaires

VEILLE RÉGLEMENTAIRE #8 - 20 septembre 2026

🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 20septembre 2026 : 1) Facturation électronique : la réforme est entrée en vigueur le 1er septembre, et elle concerne vos clients producteurs Depuis le 1er septemb...

AO Petit PV P2 Appel d'offres CRE Enedis Facturation électronique Guichet ouvert Marché de l'électricité Ombrières Projet de Loi de Finances 2027 (PLF 2027) S06 S10 S21

22 sept. 2026 🔔 Veille réglementaire

S21 - Extensions de puissance : ce que permet (et ne permet pas) le nouvel arrêté du 1er juin 2026

Quid de l'augmentation de puissance depuis le nouvel arrêté S21 du 1er juin 2026 ? L'arrêté du 1er juin 2026, publié au Journal officiel le 4 juin, modifie en profondeur l'arrêté tarifaire du 6 octobr...

0-100 kWc Extension de puissance Obligation d'Achat S21 Solaire résidentiel

20 juil. 2026 🔍 Décryptages réglementaires

VEILLE RÉGLEMENTAIRE #7 - 13 juillet 2026

🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 13 juillet 2026 : 1) Autoconsommation collective : le décretpublié puis modifié. Attendu depuis son passage au CSE du 16 avril (cf. Veille #6), le décret n°2026-5...

AO Neutre APER (Loi) Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres Autoconsommation Collective Certisolis EMS Enedis Fiscalité Matériel éligible Ombrières Solarisation des parkings TVA Réduite (5,5%)

13 juil. 2026 🔔 Veille réglementaire

TVA à taux réduit (5,5 %) sur le photovoltaïque : périmètre de l'EMS

Depuis le 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques résidentielles peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % (contre 20 % par défaut), sous conditions définies par l'arrêté du 8 septembre...

EMS Fiscalité Matériel éligible TVA TVA Réduite (5,5%)

8 juil. 2026 ⚙️ Listes de matériel éligible

Qui travaille pour la fnes ?

L'Équipe FNES est composée de bénévoles qui rédigent pour vous les différents contenus.

Vous souhaitez contribuer ?
Contactez-nous !

Étiquettes

Réglementation

Complément de rémunération Obligation d'Achat

Taxes et Impôts

IFER

Autres

0-100 kWc 100-500 kWc Accise AO Neutre AO Petit PV P2 APER (Loi) Appel d'offres Appel d'Offres Simplifié (AOS) Assemblée Nationale Autoconsommation Collective Certisolis Commission des Affaires Économiques Conseil d'État Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) Cour des Comptes CRE CSPE DDADUE DGEC Discours officiel EDF OA Emploi EMS Enedis Extension de puissance Facturation électronique Fiscalité Guichet ouvert Géo-politique IAA IRVE Loi de Finances Loi de simplification urbanisme Marché de l'électricité Marchés à terme Matériel éligible Mission Lévy-Tuot Ombrières Plaidoyer Plan d'Électrification PLF2026 PPA PPE3 PPL Masset Projet de Loi Projet de Loi de Finances 2027 (PLF 2027) Raccordements Rapport Lévy-Tuot Réindustrialisation S06 S10 S21 S3REnR SNBC3 Solaire résidentiel Solaire Thermique Solarisation des parkings Stockage Subventions Sénat TPE/PME TVA TVA Réduite (5,5%)

Qui travaille pour la fnes ?

Suivez-nous

Réseaux sociaux

Archives

Étiquettes

Suivez-nous