VEILLE RÉGLEMENTAIRE #6 - 27 avril 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 27avril 2026 : 1) Arrêté S21 modifié : passage en force au CSE malgré les amendements adoptés Le Conseil supérieur de l'énergie s'est réuni le 16 avril pour exami... Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) Emploi PPL Masset Plan d'Électrification Rapport Lévy-Tuot
Décryptage du Rapport "Lévy-Tuot" : qu'en est-il pour le solaire ? Rappel du but la Mission Lévy-Tuot : Commandé par le Premier ministre en décembre 2025, le rapport « Optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage » a été remis ... Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres Conseil d'État Mission Lévy-Thuot Raccordements S3REnR Stockage Subventions TVA Réduite (5,5%)
Projet d'arrêté - Modification S21 programmé le 16/04/2026 au CSE Informations mises à jour le 3 avril2026 : Projet d'arrêté S21 : la FNES révèle un texte qui menace l'avenir du solaire diffus Le 2 avril 2026, à Bercy, le ministre de l'Économie Roland Lescure et la ... 100-500 kWc Appel d'Offres Simplifié (AOS) Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) Emploi Projet de Loi S21 Solaire résidentiel
🎉 Exonération de l'accise : exonération confirmée pour toutes les opérations Informations mises à jour le 14 Avril 2026 Le Conseil d'État confirme l'exonération d'accise pour toutes les opérations, y compris étendues 💡 Définition de l'Accise : L'accise sur l'électricité (ancie... Accise Autoconsommation Collective Conseil d'État Loi de Finances
Projet de décret - Autoconsommation Collective Informations mises à jour le 27 mars 2026 Projet de décret ACC : la FNES interpelle la DGEC. Ces dernières heures, la DGEC a transmis successivement deux version d'un projet de décret modifiant les rè... Autoconsommation Collective DGEC Projet de Loi
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #5 - 20 mars 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 mars 2026 : 1) Projet de Décret ACC : un texte qui soulève des questions. La DGEC a transmis aux syndicats une version du projet de décret modifiant les règles... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Cour des Comptes Emploi Géo-politique IAA Loi de Finances PPE3 Réindustrialisation SNBC3
📊 DOC ANALYSE - Les volumes de la PPE3 à travers le prisme de l'emploi Volumes annoncés... mais à quel prix pour l'emploi ? La PPE3 fixe des objectifs pour la filière... sont-ils suffisants et surtout, comment seront-ils répartis ? Parce que sur le terrain, ce sont ces c... Emploi PPE3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #4 - 18 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 18février 2026 : 1) Reprise des Appels d'Offres (AO) La semaine dernière, à l’occasion de la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) , R... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Complément de rémunération PPE3
⏱️🔎 Décryptage Chrono de la PPE3 Enfin une PPE3 compréhensible en 5 minute ⏱️ Un décret de plus de 200 pages en jargon administratif… quand on est sur le terrain (ou en toiture), c’est mission impossible. Alors la FNES et Graphite Av... Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres CRE PPE3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE - SPÉCIAL "PPE3" - PUBLICATION ! 🔔 🗞️ Veille en continu consacrée à la PPE3 : 🚨 Annonce de publication officielle! 🚨 Retrouvez le Dossierde Presse officiel 👇 La FNES partageait celui-ci en avant-première à la filière ce 12/03/2026 au m... Appel d'Offres Simplifié (AOS) PPE3
Guide de la Fiscalité du Solaire Résidentiel (TVA) - 2025 Un peu de clarté dans la fiscalité ! 🔦 Pour vous accompagner dans l’entrée en vigueur du nouveau cadre de TVA au 1er octobre 2025, la FNES met à votre disposition un guide d'agilité pour les entrepris... Fiscalité TVA TVA Réduite (5,5%)
👀 La FNES surveille pour vous - 04 février 2026 🎥 Extrait — Commission du Développement durable (04/02/2026) 👤 𝙌𝙪𝙞 𝙥𝙖𝙧𝙡𝙚 ? Julie Laernoes - Députée de la 4e circonscription de Loire-Atlantique 🧠 𝙀𝙣 𝙘𝙡𝙖𝙞𝙧 : La députée dénonce ici la répétition du Ra... Discours officiel Plaidoyer Sénat