Depuis le 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques résidentielles peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % (contre 20 % par défaut), sous conditions définies par l'arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 9 septembre 2025, en application de l'article 42 de la loi de finances pour 2025.

Une condition passe souvent inaperçue et provoque pourtant le plus d'erreurs sur le terrain : le système gestionnaire d'énergie également nommé "EMS" pour Energy Management System.

C'est le point « e » des critères cumulatifs fixés par l'Arrêté du 8 septembre 2025 (article 30-0 E, e du 1, de l'annexe IV au CGI).

Autrement dit : sans EMS conforme, pas de TVA à 5,5 %, même si les modules respectent par ailleurs tous les critères techniques (bilan carbone, argent, plomb, cadmium).

DÉCRYPTAGE  🔍

✅ QUE DOIT-FAIRE L'EMS POUR ÊTRE ÉLIGIBLE ?

Le BOFiP (BOI-TVA-LIQ-30-20-97) du 10 juin 2026 précise les fonctions attendues et prévoit deux modalités : l'EMS doit être intégré à l'équipement, ou l'équipement doit être commercialisé au sein d'une offre unique comprenant ce système. 

Mais ce n'est pas tout !

Le système doit :

• collecter en temps réel les données de production et de consommation ;
• piloter le comportement de consommation des équipements électriques pour maximiser la consommation électrique sur le lieu de production ;
• piloter au moins deux usages électriques (par exemple : eau chaude sanitaire, chauffage) ;
• fonctionner de façon continue et autonome, c'est-à-dire sans intervention humaine ;
• être directement relié ou connecté aux équipements pilotés, et synchroniser la consommation avec la production solaire.
• Le texte admet que cela puisse reposer sur une solution logicielle du type « système de management de l'énergie » : ce logiciel peut-être proposé avec l'onduleur.

❌ Le BOFiP exclut explicitement :

• la simple programmation horaire ;
• la simple programmation automatique ;
• les actions de l'utilisateur (pilotage manuel).

🔍 En clair : un système qui déclenche le chauffe-eau « tous les jours à 14 h » n'est pas un EMS au sens du texte. Ce qui est exigé, c'est un pilotage dynamique, qui réagit en temps réel à la production réelle, et non un minuteur.

C'est le point à sécuriser en priorité dans vos offres : vérifier que la solution proposée pilote réellement et automatiquement la consommation en fonction de la production, pas selon un calendrier fixe.

💡 Concernant le périmètre des « deux usages ». Le texte cite l'eau chaude et le chauffage à titre d'exemples. D'autres usages pilotables (recharge de véhicule électrique, notamment) sont cohérents avec l'objectif, mais ne constituent pas une liste limitative.

％ À quel taux de TVA l'EMS est-il soumis ?

Bonne nouvelle : l'EMS ne fait pas basculer l'opération (soit le devis) à un taux supérieur à 5,5%. Dans son exemple 1, le BOFiP considère que, lorsqu'un installateur fournit et installe un panneau couplé à un EMS, ce dernier :

• n'a pas de finalité autonome du point de vue du consommateur moyen (fonction auxiliaire) ;
• a une valeur marginale par rapport au coût du panneau.

Il est traité comme accessoire du panneau et suit le même régime fiscal, soit 5,5 %.

C'est toute la différence avec la batterie de stockage qui, lorsqu'elle n'est pas marginale en valeur, n'est pas accessoire et peut, elle, entraîner l'opération au taux normal de 20 %. L'EMS et la batterie n'ont donc pas le même traitement, même s'ils participent tous deux à l'autoconsommation.

📋 Quid d'une "liste du matériel éligible" ?

Contrairement aux modules pour lesquels un organisme certificateur accrédité (Certisolis) publie une liste de produits attestés, il n'existe pas de liste officielle d'EMS homologués. 

La conformité de l'EMS ne se vérifie pas dans une liste, mais au regard des fonctions décrites ci-dessus. C'est à l'installateur de s'assurer que la solution proposée pilote réellement, en temps réel et de façon autonome, au moins deux usages électriques : pas selon un simple calendrier.