VEILLE RÉGLEMENTAIRE #9 - 5 novembre 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 5novembre 2026 : 📡 NOUVEAU : le Réglementoscope du solaire Tous les textes qui touchent votre activité sur une seule page : ceux qui s'appliquent déjà, ceux qui a... AO Neutre AO Petit PV P2 Appel d'offres Assemblée Nationale CRE Complément de rémunération DGEC Enedis Fiscalité IFER Loi de Finances Marché de l'électricité Obligation d'Achat Projet de Loi de Finances 2027 (PLF 2027) Raccordements S06 S10 S21 Solaire résidentiel Stockage Sénat TVA Réduite (5,5%)
AO Petit PV (100-500 kWc) : les résultats de la 2e période décryptés 100 à 500 kWc : toitures, ombrières et désormais centrales au sol. Les résultats de la 2e période de l'AO Petit PV, expliqués simplement. 100-500 kWc AO Neutre AO Petit PV P2 Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres CRE DGEC Ombrières
AO PPE2 PV Sol : les résultats de la 9e période décryptés Centrales au sol et agrivoltaïques de 500 kWc à 30 MWc : les résultats de la 9e période de l'AO PPE2 PV Sol, expliqués simplement. AO Neutre Appel d'offres CRE DGEC
👀 La FNES surveille pour vous - Emmanuelle WARGON - 01/10/2026 (BFM Business) 🎥 La FNES surveille pour vous - Extrait (BFM Business) Interview dans BFM Business - Good Morning Business du 01/10/2026 👤 Qui parle ? Emmanuelle WARGON – Présidente de la Commission de régulation de ... CRE Marché de l'électricité Plaidoyer
Projet de loi de finances 2027 (PLF) : les 14 mesures qui concernent le solaire décryptées Tarifs S21 révisés, arrêt en prix négatifs dès 100 kWc, TVA réduite sous condition... Toutes les mesures du PLF 2027 qui touchent le solaire, expliquées simplement. Appel d'offres Assemblée Nationale CRE Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) IRVE Obligation d'Achat PPA Projet de Loi de Finances 2027 (PLF 2027) S06 S10 Solaire Thermique Solaire résidentiel Subventions TPE/PME TVA Réduite (5,5%)
Décision de la CRE : de nouveaux produits « peak » et « bloc solaire » pour couvrir la production PV La CRE a décidé qu'EDF OA vendra, dès 2027, des produits « peak » et « bloc solaire » calés sur la production photovoltaïque. Ce que ça change, et ce qui ne change pas pour vos contrats. CRE CSPE EDF OA Marchés à terme Obligation d'Achat
Projet d'arrêté « prix seuil » examiné au CSE le 6 octobre : déplafonnement des primes négatives Déplafonnement des primes négatives : que prévoit le projet d'arrêté « prix seuil » ? L'administration a transmis le 21 septembre 2026 au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un projet d'arrêté pris e... Appel d'offres CRE Complément de rémunération Loi de Finances
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #8 - 20 septembre 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 20septembre 2026 : 1) Facturation électronique : la réforme est entrée en vigueur le 1er septembre, et elle concerne vos clients producteurs Depuis le 1er septemb... AO Petit PV P2 Appel d'offres CRE Enedis Facturation électronique Guichet ouvert Marché de l'électricité Ombrières Projet de Loi de Finances 2027 (PLF 2027) S06 S10 S21
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #6 - 27 avril 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 27avril 2026 : 1) Arrêté S21 modifié : passage en force au CSE malgré les amendements adoptés Le Conseil supérieur de l'énergie s'est réuni le 16 avril pour exami... Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) Emploi PPL Masset Plan d'Électrification Rapport Lévy-Tuot
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #5 - 20 mars 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 mars 2026 : 1) Projet de Décret ACC : un texte qui soulève des questions. La DGEC a transmis aux syndicats une version du projet de décret modifiant les règles... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Cour des Comptes Emploi Géo-politique IAA Loi de Finances PPE3 Réindustrialisation SNBC3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #4 - 18 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 18février 2026 : 1) Reprise des Appels d'Offres (AO) La semaine dernière, à l’occasion de la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) , R... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Complément de rémunération PPE3
⏱️🔎 Décryptage Chrono de la PPE3 Enfin une PPE3 compréhensible en 5 minute ⏱️ Un décret de plus de 200 pages en jargon administratif… quand on est sur le terrain (ou en toiture), c’est mission impossible. Alors la FNES et Graphite Av... Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres CRE PPE3