VEILLE RÉGLEMENTAIRE #5 - 20 mars 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 mars 2026 : 1) Projet de Décret ACC : un texte qui soulève des questions. La DGEC a transmis aux syndicats une version du projet de décret modifiant les règles... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Cour des Comptes Emploi Géo-politique IAA Loi de Finances PPE3 Réindustrialisation SNBC3
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE #2 - 19 décembre 2025 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 décembre 2025 : 1️⃣ Seuil de déconnexion abaissé pour le photovoltaïque sous obligation d’achat: Malgré l’opposition d’une partie de la filière, le Sénat a ado... CRE Complément de rémunération IFER Obligation d'Achat
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #1 - 6 décembre 2025 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 6décembre 2025 : 🏛️ VEILLE RÉGLEMENTAIRE ✅ Un critère de qualification voté au sénat pour accéder à la TVA à 5,5 % Les sénateurs ont voté le 2 décembre en faveur ... Appel d'offres CRE DDADUE Loi de simplification urbanisme Sénat TVA TVA Réduite (5,5%)