Décision de la CRE : de nouveaux produits « peak » et « bloc solaire » pour couvrir la production PV La CRE a décidé qu'EDF OA vendra, dès 2027, des produits « peak » et « bloc solaire » calés sur la production photovoltaïque. Ce que ça change, et ce qui ne change pas pour vos contrats. CRE CSPE EDF OA Marchés à terme Obligation d'Achat
Projet d'arrêté « prix seuil » examiné au CSE le 6 octobre : déplafonnement des primes négatives Déplafonnement des primes négatives : que prévoit le projet d'arrêté « prix seuil » ? L'administration a transmis le 21 septembre 2026 au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un projet d'arrêté pris e... Appel d'offres CRE Complément de rémunération Loi de Finances
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #8 - 20 septembre 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 20septembre 2026 : 1) Facturation électronique : la réforme est entrée en vigueur le 1er septembre, et elle concerne vos clients producteurs Depuis le 1er septemb... AO Petit PV P2 Appel d'offres CRE Enedis Facturation éle Guichet ouvert Marché de l'électricité Ombrières PLF2027 S06 S10 S21
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #6 - 27 avril 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 27avril 2026 : 1) Arrêté S21 modifié : passage en force au CSE malgré les amendements adoptés Le Conseil supérieur de l'énergie s'est réuni le 16 avril pour exami... Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) Emploi PPL Masset Plan d'Électrification Rapport Lévy-Tuot
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #5 - 20 mars 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 mars 2026 : 1) Projet de Décret ACC : un texte qui soulève des questions. La DGEC a transmis aux syndicats une version du projet de décret modifiant les règles... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Cour des Comptes Emploi Géo-politique IAA Loi de Finances PPE3 Réindustrialisation SNBC3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #4 - 18 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 18février 2026 : 1) Reprise des Appels d'Offres (AO) La semaine dernière, à l’occasion de la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) , R... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Complément de rémunération PPE3
⏱️🔎 Décryptage Chrono de la PPE3 Enfin une PPE3 compréhensible en 5 minute ⏱️ Un décret de plus de 200 pages en jargon administratif… quand on est sur le terrain (ou en toiture), c’est mission impossible. Alors la FNES et Graphite Av... Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres CRE PPE3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #3 - 2 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 2 février 2026 : 1) Accise sur l’électricité : tarifs applicables au 1er janvier 2026 malgré l’absence de PLF 2026 L’administration fiscale a publié un rescrit au... Autoconsommation Collective CRE Complément de rémunération IFER PLF2026
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #2 - 19 décembre 2025 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 décembre 2025 : 1️⃣ Seuil de déconnexion abaissé pour le photovoltaïque sous obligation d’achat: Malgré l’opposition d’une partie de la filière, le Sénat a ado... CRE Complément de rémunération IFER Obligation d'Achat
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #1 - 6 décembre 2025 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 6décembre 2025 : 🏛️ VEILLE RÉGLEMENTAIRE ✅ Un critère de qualification voté au sénat pour accéder à la TVA à 5,5 % Les sénateurs ont voté le 2 décembre en faveur ... Appel d'offres CRE DDADUE Loi de simplification urbanisme Sénat TVA TVA Réduite (5,5%)