Projet de loi de finances 2027 (PLF) : les 14 mesures qui concernent le solaire décryptées Tarifs S21 révisés, arrêt en prix négatifs dès 100 kWc, TVA réduite sous condition... Toutes les mesures du PLF 2027 qui touchent le solaire, expliquées simplement. Appel d'offres Assemblée Nationale CRE Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) IRVE Obligation d'Achat PPA Projet de Loi de Finances 2027 (PLF 2027) S06 S10 Solaire Thermique Solaire résidentiel Subventions TPE/PME TVA Réduite (5,5%)
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #6 - 27 avril 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 27avril 2026 : 1) Arrêté S21 modifié : passage en force au CSE malgré les amendements adoptés Le Conseil supérieur de l'énergie s'est réuni le 16 avril pour exami... Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) Emploi PPL Masset Plan d'Électrification Rapport Lévy-Tuot
Projet d'arrêté - Modification S21 programmé le 16/04/2026 au CSE Informations mises à jour le 3 avril2026 : Projet d'arrêté S21 : la FNES révèle un texte qui menace l'avenir du solaire diffus Le 2 avril 2026, à Bercy, le ministre de l'Économie Roland Lescure et la ... 100-500 kWc Appel d'Offres Simplifié (AOS) Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) Emploi Projet de Loi S21 Solaire résidentiel