🎉 Exonération de l'accise : exonération confirmée pour toutes les opérations Informations mises à jour le 14 Avril 2026 Le Conseil d'État confirme l'exonération d'accise pour toutes les opérations, y compris étendues 💡 Définition de l'Accise : L'accise sur l'électricité (ancie... Accise Autoconsommation Collective Conseil d'État Loi de Finances
Projet de décret - Autoconsommation Collective Informations mises à jour le 27 mars 2026 Projet de décret ACC : la FNES interpelle la DGEC. Ces dernières heures, la DGEC a transmis successivement deux version d'un projet de décret modifiant les rè... Autoconsommation Collective DGEC Projet de Loi
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #5 - 20 mars 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 mars 2026 : 1) Projet de Décret ACC : un texte qui soulève des questions. La DGEC a transmis aux syndicats une version du projet de décret modifiant les règles... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Cour des Comptes Emploi Géo-politique IAA Loi de Finances PPE3 Réindustrialisation SNBC3
📊 DOC ANALYSE - Les volumes de la PPE3 à travers le prisme de l'emploi Volumes annoncés... mais à quel prix pour l'emploi ? La PPE3 fixe des objectifs pour la filière... sont-ils suffisants et surtout, comment seront-ils répartis ? Parce que sur le terrain, ce sont ces c... Emploi PPE3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #4 - 18 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 18février 2026 : 1) Reprise des Appels d'Offres (AO) La semaine dernière, à l’occasion de la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) , R... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Complément de rémunération PPE3
⏱️🔎 Décryptage Chrono de la PPE3 Enfin une PPE3 compréhensible en 5 minute ⏱️ Un décret de plus de 200 pages en jargon administratif… quand on est sur le terrain (ou en toiture), c’est mission impossible. Alors la FNES et Graphite Av... Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres CRE PPE3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE - SPÉCIAL "PPE3" - PUBLICATION ! 🔔 🗞️ Veille en continu consacrée à la PPE3 : 🚨 Annonce de publication officielle! 🚨 Retrouvez le Dossierde Presse officiel 👇 La FNES partageait celui-ci en avant-première à la filière ce 12/03/2026 au m... Appel d'Offres Simplifié (AOS) PPE3
Guide de la Fiscalité du Solaire Résidentiel (TVA) - 2025 Un peu de clarté dans la fiscalité ! 🔦 Pour vous accompagner dans l’entrée en vigueur du nouveau cadre de TVA au 1er octobre 2025, la FNES met à votre disposition un guide d'agilité pour les entrepris... Fiscalité TVA TVA Réduite (5,5%)
👀 La FNES surveille pour vous - Julie Laernoes - 04/02/2026 (Assemblée nationale) 🎥 Extrait — Commission du Développement durable (04/02/2026) 👤 𝙌𝙪𝙞 𝙥𝙖𝙧𝙡𝙚 ? Julie Laernoes - Députée de la 4e circonscription de Loire-Atlantique 🧠 𝙀𝙣 𝙘𝙡𝙖𝙞𝙧 : La députée dénonce ici la répétition du Ra... Discours officiel Plaidoyer Sénat
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #3 - 2 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 2 février 2026 : 1) Accise sur l’électricité : tarifs applicables au 1er janvier 2026 malgré l’absence de PLF 2026 L’administration fiscale a publié un rescrit au... Autoconsommation Collective CRE Complément de rémunération IFER PLF2026
👀 La FNES surveille pour vous - Xavier Timbeau - 28/01/2026 (Commission des affaires économiques) 🎥 𝗘𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁 — 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗳𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 (𝟮𝟴/𝟬𝟭/𝟮𝟬𝟮𝟲) 👤 𝙌𝙪𝙞 𝙥𝙖𝙧𝙡𝙚 ? Xavier Timbeau, économiste (OFCE) 🧠 𝙀𝙣 𝙘𝙡𝙖𝙞𝙧 : on peut débattre du nucléaire, mais selon lui on ne pourra pas faire tourner ... Assemblée Nationale Commission des Affaires Économiques Discours officiel Plaidoyer
👀 La FNES surveille pour vous - Roland Lescure - 29/01/2026 (Sénat) 🎥 𝗘𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁 — 𝗦𝗲́𝗻𝗮𝘁 (𝗤𝗔𝗚) — 𝗦𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 (𝟮𝟵/𝟬𝟭/𝟮𝟬𝟮𝟲) 👤 𝙌𝙪𝙞 𝙥𝙖𝙧𝙡𝙚 ? Roland Lescure - Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique 🧠 𝙀𝙣 𝙘𝙡𝙖𝙞𝙧 : relancer le ... Discours officiel Plaidoyer Sénat