Depuis le 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques résidentielles peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % (contre 20 % par défaut), sous conditions définies par l'arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 9 septembre 2025, en application de l'article 42 de la loi de finances pour 2025.
✅ Liste des modules éligibles en date du 22/06/2026
La liste officielle des modules disposant d'un bilan carbone Certisolis selon la méthode PPE2-V2 est consultable sur le site de Certisolis.
⚠️ Cette liste est régulièrement actualisée à mesure que de nouveaux modules sont homologués.
| Attestation | Fabricant | Référence module | Valide au 22/06/2026 |
| TVA 5,5% - N°001-2025_001 | VOLTEC | TARKA 110 VSBP | OUI |
| TVA 5,5% - N°001-2025_002 | VOLTEC | TARKA 110 VSMP | OUI |
| TVA 5,5% - N°001-2025_003 | VOLTEC | TARKA 120 VSBP | OUI |
| TVA 5,5% - N°001-2025_004 | VOLTEC | TARKA 120 VSMP | OUI |
| TVA 5,5% - N°002-2025_001 | JINKO | JKMxxxN-54HL4M-BDV | OUI |
| TVA 5,5% - N°004-2026_001 | AIKO | AIKO-A-MCE54Dw/Db | OUI |
| TVA 5,5% - N°004-2026_002 | AIKO | AIKO-A-MCE60Dw/Db | OUI |
| TVA 5,5% - N°005-2026_001 | BISOL | BDO-XXX | OUI |
| TVA 5,5% - N°005-2026_002 | BISOL | BBO-XXX | OUI |
| TVA 5,5% - N°006-2026_001 | SONNENKRAFT | KPVxxxHC+/HCB+ | OUI |
| TVA 5,5% - N°007-2026_001 | DUALSUN | DS500-120M10T | OUI |
DÉCRYPTAGE DE L'ARRÊTÉ 🔍
1. Les critères d'éligibilité (cumulatifs)
Pour ouvrir droit au taux réduit, l'ensemble des conditions suivantes doit être réuni :
1. Puissance ≤ 9 kWc. Le taux concerne la livraison et l'installation, dans les logements, de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête. Au-delà, le taux de 20 % s'applique. Source : Service Public
2. Logement à usage d'habitation. L'installation doit être réalisée dans un logement résidentiel (et non en bâtiment neuf, ni en local non résidentiel).
3. Bilan carbone bas carbone (< 530 kgCO₂eq/kWc). C'est le critère le plus structurant. Seuls les panneaux affichant une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc sur le marché résidentiel sont éligibles.
💡 Qu'est-ce que c'est ? Il s'agit de l'empreinte carbone du module sur l'ensemble de son cycle de fabrication (silicium, assemblage, transport), évaluée selon la méthode PPE2-V2.
4. Faible teneur en métaux et substances dangereuses. Le module doit respecter des seuils stricts : quantité d'argent inférieure à 14 mg/W, et teneur en plomb inférieure à 0,1 %, conformément à la directive européenne RoHS (2011/65/UE). Une limite en cadmium est également fixée, ce qui exclut de fait les technologies CdTe. Les modalités de calcul du bilan carbone ainsi que des quantités d'argent, de plomb et de cadmium sont précisées en annexe de l'arrêté.
💡 Qu'est-ce que c'est ? : ces seuils visent à limiter le recours aux métaux rares et aux substances polluantes dans les équipements électroniques.
5. Système gestionnaire d'énergie (EMS). L'installation doit être associée à un système gestionnaire d'énergie permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation, et de piloter le comportement des équipements électriques afin de maximiser l'autoconsommation sur le lieu de production.
💡 Qu'est-ce que c'est ? Définition : l'EMS (Energy Management System) est le dispositif intelligent — souvent une application — qui suit la production solaire et déclenche les usages (chauffe-eau, PAC, recharge VE) aux moments de production.
À noter : l'onduleur et l'EMS sont considérés comme accessoires et bénéficient du taux à 5,5 % lorsqu'ils sont installés conjointement à l'installation.
⚠️ La batterie n'étant pas considérée comme un accessoire, elle reste soumise au taux normal de 20 %. Si une batterie est présente dans le devis ou considérée dans la même opération fiscale, l'ensemble du devis sera soumis à un taux normal de 20%.
2. L'organisme certificateur
C'est Certisolis qui certifie le bilan carbone des modules selon la méthode PPE2-V2. L'attestation PPE2 V2 délivrée par Certisolis est le seul document opposable en cas de contrôle fiscal. Il convient de demander à l'installateur l'attestation du module proposé, datée de moins de douze mois, avant la signature du devis.
3. Où trouver la liste à jour ?
La liste officielle des modules disposant d'un bilan carbone Certisolis selon la méthode PPE2-V2 est consultable sur le site de Certisolis : https://www.certisolis.com/certisolis/bilan-carbone/ Cette liste est régulièrement actualisée à mesure que de nouveaux modules sont homologués.