Enfin des réponses pour y voir plus clair ! 🔦
Ce 30 octobre 2025, la DGEC, la DLF (Direction de la Législation Fiscale) et la DGCCRF ont tenu un point de clarification sur la TVA applicable aux installations photovoltaïques résidentielles et la FNES fut conviée.
📋 Il faut dire que nous avions une longue liste de questions...
Qu'en retenir ?
✅ Les interprétations précédentes de la FNES s'avèrent fiables.
Et nous avons pu confirmer pour vous la véracité de certaines informations.
🍽️ Au menu des échanges : TVA réduite à 5,5%, TVA à 10%, stockage virtuel, batterie physique, EMS, facturation, potentiels contrôles...
💡 La FNES souhaite maintenant un écrit officiel à l'issue de ces échanges car nous ne savons que trop bien que les promesses orales ne valent pas une publication écrite.
La FNES vous libère de premières infos... 🔓
Parce qu'on sait comme cette attente est pesante, nous vous donnons accès en avant-première à nos notes de réunion du jour.
Retrouvez le Compte-Rendu des réponses de la DLF :
Dès obtention d’une double confirmation écrite (DLF + BOFiP), la FNES mettra à jour son Guide d’agilité sur la TVA résidentielle.