GT - Fiscalité du Photovoltaïque Résidentiel

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Le Groupe de travail “Fiscalité du Photovoltaïque Résidentiel” de la Fédération Nationale de l’Énergie Solaire (FNES) a pour objectif d’analyser, documenter et proposer des évolutions cohérentes et applicables du cadre fiscal lié aux installations photovoltaïques résidentielles et tertiaires.

Ce groupe réunit des les acteurs du solaire qui souhaitent collectivement :

• clarifier l’application des taux actuels (5,5 %, 10 %, 20 %) et leurs conditions techniques (arrêté du 8 septembre 2025) ;

• identifier les zones d’ambiguïté dans la doctrine fiscale (batteries, EMS, autoconsommation totale, extensions de puissance, logements neufs, etc.) ;

• formuler des propositions réalistes de simplification pour les professionnels ;

• évaluer la cohérence de ces taux avec les objectifs du NZIA et les politiques de réindustrialisation européennes ;

• et préparer un positionnement commun de la FNES à transmettre à la DGEC et à la DGFIP avant la fin de l’année 2025.

🏁 Les travaux débutent en octobre 2025 et seront piloté par le Audric Gaudin, Christelle Gourrier et Floriane de Brabandère.

📝 Chaque réunion donnera lieu à une synthèse partagée.