Bonjour la communauté FNES ! 👋 

Si vous n'avez pas vu passer la nouvelle concernant la réforme de l'arrêté S21, vous trouverez un article détaillé sur le sujet juste ici : https://www.federation-energie-solaire.com/blog/veille-reglementaires-4/projet-decret-s21-16-avril-2026-25 

SOURCES :

📝 Projet de d'arrêté S21
📑 Rapport associé et transmis au CSE

💡 Voici ce qu'il faut retenir : un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 (dit « S21 ») sera présenté au Conseil Supérieur de l'Énergie le 16 avril 2026. Il apporte des changements majeurs pour le photovoltaïque sur bâtiment ≤ 500 kWc.

Voici les changements qu'ils apporterait :

1. Suppression de la vente en totalité sur le segment 9-100 kWc : le recentrage sur l'autoconsommation se poursuit ;
2. Suppression de toutes les primes à l'investissement pour les installations en surplus, quelle que soit la puissance ;
3. Fusion des segments en un segment unique 0-100 kWc ;
4. Tarif de rachat du surplus fixé à 11 €/MWh (prix spot ≥ 0) et 0 €/MWh en cas de prix spot négatifs ou au-delà du plafond de 1 600 heures équivalentes ;
5. Lancement du "Parcours Simplifié" (portail Elios, EDF OA × Enedis) pour les installations < 36 kWc sans travaux de raccordement.
   
   

Autrement dit, un virage à 360°...

 L'objectif affiché par l'administration est de "maîtriser les volumes de souscription jugés encore trop élevés malgré la réforme de mars 2025". Mais... le texte doit encore passer l'étape du CSE ce mercredi 16 avril, puis la consultation de la CRE avant publication !

La FNES vous tiendra informée des différentes avancées (subtiles comme concrètes) directement dans ce fil de discussion. 

Qu'en pensez-vous ? Des avis ? Des suggestions d'amendement ? 
💡 La FNES prend en compte vos retours pour travailler. 

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