🎉 Exonération de l'accise : exonération confirmée pour toutes les opérations Informations mises à jour le 30mars 2026 Le Conseil d'État confirme l'exonération d'accise pour toutes les opérations, y compris étendues 💡 Définition de l'Accise : L'accise sur l'électricité (ancienn... Accise Autoconsommation Collective Conseil d'État Loi de Finances
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #5 - 20 mars 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 mars 2026 : 1) Projet de Décret ACC : un texte qui soulève des questions. La DGEC a transmis aux syndicats une version du projet de décret modifiant les règles... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Cour des Comptes Emploi Géo-politique IAA Loi de Finances PPE3 Réindustrialisation SNBC3