VEILLE RÉGLEMENTAIRE #8 - 20 septembre 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 20septembre 2026 : 1) Facturation électronique : la réforme est entrée en vigueur le 1er septembre, et elle concerne vos clients producteurs Depuis le 1er septemb... AO Petit PV P2 Appel d'offres CRE Enedis Facturation éle Guichet ouvert Marché de l'électricité Ombrières PLF2027 S06 S10 S21
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #7 - 13 juillet 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 13 juillet 2026 : 1) Autoconsommation collective : le décretpublié puis modifié. Attendu depuis son passage au CSE du 16 avril (cf. Veille #6), le décret n°2026-5... AO Neutre APER (Loi) Appel d'Offres Simplifié (AOS) Appel d'offres Autoconsommation Collective Certisolis EMS Enedis Fiscalité Matériel éligible Ombrières Solarisation des parkings TVA Réduite (5,5%)