Bonjour à toutes et tous !
Certisolis vient d'actualiser la liste des modules éligibles à la TVA à taux réduit (5,5 %). On passe de 2 à 6 fabricants retenus — une bonne nouvelle pour proposer plus largement le taux réduit à vos clients.
Les modules concernés au 22/06/2026 :
- Voltec Solar — TARKA 110 & 120 (VSBP / VSMP)
- Jinko Solar — JKMxxxN-54HL4M-BDV
- AIKO Energy — AIKO-A-MCE54 & MCE60 Dw/Db
- BISOL Group — BDO & BBO
- Sonnenkraft — KPVxxxHC+ / HCB+
- Dualsun — DS500-120M10T
Pour rappel, les 5 critères cumulatifs qui ouvrent droit au taux réduit :
- Puissance ≤ 9 kWc
- Logement à usage d'habitation
- Bilan carbone < 530 kgCO₂eq/kWc (méthode PPE2-V2)
- Faible teneur en argent, plomb et cadmium
- Système gestionnaire d'énergie (EMS) intégré
⚠️ Le point qui revient souvent : la batterie n'est pas considérée comme un accessoire. Si elle figure dans la même opération (même devis, ou devis séparé à date proche), l'ensemble peut basculer au taux normal de 20 %. À anticiper côté chiffrage.
Et l'attestation PPE2-V2 délivrée par Certisolis reste le seul document opposable en cas de contrôle fiscal : pensez à la demander, datée de moins de douze mois, avant chaque signature.
Le décryptage complet (critères détaillés + liste à jour) est ici :
Une question, un retour terrain, un cas concret de devis mixte panneaux + batterie ?
Partagez-les en réponse, ça aidera tout le monde. 👇
Bonjour à tous ici !
Précision importante reliée au sujet : ce 10/06 le BOFiP a été mis à jour.
Pour être éligible, l'EMS doit :
- piloter en temps réel
- de façon continue et autonome (sans intervention humaine)
- au moins 2 usages électriques (eau chaude, chauffage…)
⚠️ NOUVEAU : Le BOFiP du 10/06 précise désormais qu’une simple programmation horaire ne suffit pas.