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VEILLE RÉGLEMENTAIRE #4 - 18 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 18février 2026 : 1) Reprise des Appels d'Offres (AO) La semaine dernière, à l’occasion de la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) , R... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Complément de rémunération PPE3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE #1 - 6 décembre 2025 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 6décembre 2025 : 🏛️ VEILLE RÉGLEMENTAIRE ✅ Un critère de qualification voté au sénat pour accéder à la TVA à 5,5 % Les sénateurs ont voté le 2 décembre en faveur ... Appel d'offres CRE DDADUE Loi de simplification urbanisme Sénat TVA TVA Réduite (5,5%)