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VEILLE RÉGLEMENTAIRE #5 - 20 mars 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 19 mars 2026 : 1) Projet de Décret ACC : un texte qui soulève des questions. La DGEC a transmis aux syndicats une version du projet de décret modifiant les règles... Appel d'offres Autoconsommation Collective CRE Cour des Comptes Emploi Géo-politique IAA Loi de Finances PPE3 Réindustrialisation SNBC3
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE #3 - 2 février 2026 🗞️ Voici l'actualité réglementaire du 2 février 2026 : 1) Accise sur l’électricité : tarifs applicables au 1er janvier 2026 malgré l’absence de PLF 2026 L’administration fiscale a publié un rescrit au... Autoconsommation Collective CRE Complément de rémunération IFER PLF2026